Droit

Pages: 185 (46238 mots) Publié le: 6 janvier 2014
DROIT CONSTITUTIONNEL

Bibliographie, ouvrage conseillé:
- Jean Eric Gicquel "Droit constitutionnel et Institutions politiques". (visiblement carrément conseillé - exhaustif.
- Anne Marie le Pourhiet "Droit Constitutionnel": plus synthétique
- Pactet : "Droit Constitutionnel"
- Troper : "Droit Constitutionnel"

Introduction:
"Jus privatum latet sub tutela juris publici" FrancisBacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme qui estime que l'expérience est à la base de toute connaissance. Il était aussi Grand Chancelier du Roi Jacques I er au début du XVII ème. En effet, le Droit Public et en particulier le Droit Constitutionnel occupe une grande place dans le domaine du Droit.
L'introduction s'articuleras autourde deux grandes question:
- L'objet du Droit Constitutionnel.
-

Une première définition venant d'Hésion, le Droit Constitutionnel c'est l'étude du Droit qui s'applique à l'Etat, l'Etat est le principal sujet du Droit Constitutionnel c-a-d la puissance publique: différence avec le droit privé qui est pour les personnes.
Public vient de populi ou de publicus qui veut dire relatif à lacommunauté, relatif au Peuple, à la Nation, qui traite de l'intérêt général
Privé: privus qui signifie "pris isolé"
Le Droit Public s'intéresse aussi au cadre juridique du Droit. Le Droit Constitutionnel est aussi relatif à la Constitution et a une particularité par rapport au Droit Administratif en effet sa source essentielle est la Constitution: texte supérieur.
Le Droit Constitutionnelencadre les activité politiques au sein de la cité et au sommet trône la constitution.
La Constitution est la norme suprême car c'est la norme qui autorise la production d'autres normes. Il suffit de lire l'Article 34 qui définit le domaine de la Loi: droit civique, garantie fondamentale, fixe les règles pour la détermination des crimes, les peines. Fixe les règles sur les règles électorales, lesimpôts, la loi fixe les règle concernant l'Etat et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux.
Une loi est une norme impersonnelle à portée générale, votée par le Parlement dans les conditions prévues par la Constitution. Ainsi la valeur de la Constitution est supérieur aux autres: la hiérarchie des normes qui repose sur une différence de valeur des normes juridiques: constitution- lois-actes pris par l'exécutif and co. La hiérarchie des normes repose aussi sur une différence de modification de l'Etat car une loi ne peut modifier la Constitution et un règlement ne peut modifier une loi. Forme pyramidale, la Constitution est au sommet. Dans une démocratie libérale il doit être difficile de réviser un Constitution pour conférer à l'ordre juridique une stabilité.
La procédure derévision de la constitution différera de celle de normes inférieures (loi and cie). L'article qui dispose de la révision e la Constitution dans notre Constitution actuelle de 58 est l'Article 89. A priori les fonctions de la Constitution qui déterminent, l'origine, l'exercice, les limites du pouvoir recoupe bien l'objet du Droit Constitutionnel.

Il y a trois objets à considérer qui correspondentaux fonctions:

- l'origine du pouvoir, de la souveraineté: dieu? Prince? Roi? Tyran? Aristocratie? Peuple? Nation? Le pouvoir procède-t-il d'une révélation divine? Un des pères de l'Eglise chrétienne écrivait " Omni potestas a Deo" (tout pouvoir provient de Dieu). Est- ce que le pouvoir provient du Prince (cf Machiavel pour ce sens) ? Théorie développée par un certain Upien légiste detroisième et reprise surent le Moyen Age, "Princeps legibus solutus est" le prince n'est pas lié aux lois. Ce type de théorie n'a plus court. La modernité apportera une autre réponse: il s'agit d'un Contrat social, d'un pacte, un contrat social que l'on doit à Hobbs, Locke et Rousseau. Ce sont des contractualistes. Le pouvoir né d'un pacte social noué, scellé entre des individus pour remettre le...
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