La fin de l`etat-nation?

Pages: 23 (5680 mots) Publié le: 24 février 2011
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La fin de l’Etat-nation ? par Luciano VANDELLI
| Ecole Nationale d'Administration | Revue française d’administration publique 2003/1-2 - N°105-106
ISSN 0152-7401 | ISBN | pages 183 à 192

Pour citer cet article : — Vandelli L., La fin del’Etat-nation ?, Revue française d’administration publique 2003/1-2, N°105-106, p. 183-192.

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LA FIN DE L’ÉTAT-NATION ?
Luciano VANDELLI
Professeur à l’Université de Bologne (Italie)

LES LIGNES D’ÉVOLUTION DES SYSTÈMES LOCAUX EN EUROPE : LES RÉGIONALISATIONS
L’Europe qui, actuellement, est confrontée aux défis de l’élargissement de l’Union européenne et de l’élaboration de sa Constitution, diffère profondément de celle qui, il y a presque 50 ans, fit ses premiers pas vers uneconvergence des politiques, des ressources, des règles, des structures gouvernementales. L’on ne se réfèrera pas, ici, aux transformations qui ont touché le contexte international et la réalité sociale et politique de l’Europe, mais avant tout aux changements de l’organisation intérieure de la plupart des pays ; et ce, dans une évolution marquée par l’émergence et l’affirmation des niveauxterritoriaux — notamment régionaux — dotés d’une importante marge d’autonomie ainsi que de pouvoirs décisionnels. Si ce processus a abouti à des réalisations variées selon les pays, il est néanmoins marqué par des parallélismes importants, notamment dans le déroulement chronologique — et le crescendo — des faits, dont les principaux se situent au début des années 1970 : en Italie, l’institution des 15régions à statut ordinaire, qui viennent s’ajouter aux régions à statut spécial mises en place dans la période de l’après-guerre, redistribue les pouvoirs législatifs sur l’ensemble du territoire national ; de même, en Belgique, une série de modifications et de compléments apportés à la Constitution de 1831 visent à un renouvellement global de l’État. En Italie, le processus de décentralisation desfonctions a connu trois étapes : la première est intervenue dans la seconde moitié des années 1970, la deuxième, au cours de la période 1997-2000, a abouti à une troisième, en 2001, marquée par une vaste réforme constitutionnelle qui — en réservant à l’État des compétences législatives expressément décrites dans la Constitution (compétences exclusives ou bien « concurrentes », c’est-à-dire limitées àla détermination des principes fondamentaux) — reconnaît aux régions un pouvoir législatif dans tous les domaines non mentionnés, en même temps qu’elle confie les fonctions administratives, en premier lieu, aux communes et aux

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autres administrations locales, selon le principe de subsidiarité.Par ailleurs, il est reconnu aux régions un large pouvoir de décision, et même la possibilité de choisir leur propre système d’organisation des pouvoirs ; système qui, à la suite de la réforme constitutionnelle de 1999, s’est traduit, en général, par l’élection directe du président de la région, par extension au niveau régional de l’expérience concluante de l’élection directe des maires. Se...
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