La TVA

C’est le principal impôt français, il représente 48% des recettes fiscales de l’état. Pour comparaison, l’impôt sur le revenu = 16%, et l’IS = 14%

La TVA concerne la quasi-totalité des entreprises, c’est un impôt sur la consommation et son assiette (Base d’imposition) générale est constituée par le chiffre d’affaires des entreprises à l’occasion de la vente de biens et de services.

C’est donc un impôt indirect qui est lié à l’activité économique.

La TVA a été créée en 1954 et a remplacé un certain nombre d’impôts qui présentaient tous des inconvénients (Trop complexe ou trop difficile à mettre en œuvre).

Le but d’instauration de la TVA :
Impôt unique et simple sur la dépense
C’est un impôt de porté générale, son application s’est élargie à la grande majorité des activités économiques dans notre pays et aussi dans les pays européens.

De ce fait, l’application de celle ci a été harmonisée à toute l’Europe.

Chapitre 1 : La définition et le champ d’application de la TVA

Section 1 : Définition et mécanisme de la TVA

C’est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise, la V.A représente le différence entre la valeur des biens et services produits par une entreprise et celle des biens et services utilisés pour la production.
V.A = Valeur PRODUCTION – Conso intermédiaires
La V.A permet à l’entreprise de rémunérer l’ensemble des personnes et organismes qui concourent à cette formation.
Le calcul de la TVA, il repose sur un dispositif qui comporte plusieurs principes : * La TVA due par l’entreprise est déterminée pour une période d’activité (Mois, trimestres …). L’entreprise doit calculer et facturer la TVA à ses clients, ce qui signifie qu’elle collecte la TVA correspondante pour le compte du FISC. * En contrepartie, l’entreprise dispose du droit de déduire la TVA qu’il lui a été facturée par ses fournisseurs. * L’entreprise verse à l’état que la somme correspondante à la différence entre la TVA collectée