La france, en chemin pour un régime présidentiel ?

Pages: 15 (3675 mots) Publié le: 20 mars 2013
TD de Droit constitutionnel n°6



Comme une grande partie des politiques français, le comité Balladur a affirmé que la France se dirigeait vers un régime présidentiel et que l’on avait besoin de « changement institutionnel global et ambitieux ». Pour pouvoir comprendre ce dont le système politique français à besoin, il faut d’abord savoir le définir. En effet, la France est muni d’unsystème politique particulier, il mélange le régime parlementaire et le régime présidentiel, ce régime est appelé régime semi-présidentiel. Le régime parlementaire est un régime de séparation dite souple des pouvoirs, c’est-à-dire que ceux-ci ne sont pas strictement séparés l’un de l’autre. Plus précisément, les pouvoirs législatif et exécutif entretiennent des relations d’interdépendance. Ces dernièresse matérialisent, d’une part, par une collaboration fonctionnelle (l’exécutif et le législatif participent à la fonction de l’autre) et, d’autre part, un équilibre organique (l’un des deux pouvoirs peut remettre en cause la structure de l’autre). Généralement dans ce type de régime, le Premier ministre a une plus grande influence dans la politique du pays que le Président. Le régime présidentielquant à lui est un régime dit de séparation stricte ou rigide des pouvoirs. Ceci signifie que les pouvoirs législatif et exécutif sont en principe réellement séparés et indépendant l’un par rapport à l’autre. Ainsi, par opposition au régime parlementaire, d’une part, l’exécutif et le législatif ne participent pas à la fonction de l’autre et, d’autre part, l’un des deux ne peut remettre en causela structure de l’autre. Dans un régime présidentiel, c’est le Président qui détient « tous » les pouvoirs. Il est a précisé qu’il n’existe qu’un seul régime présidentiel pur au monde, et il est fondé sur la Constitution des Etats Unis de 1787. Concernant la France, nous pouvons voir les influences de ces deux régimes en les trouvant dans deux sources de légitimités : d’une part, concernant lerégime présidentiel, la France en a tiré l’élection du chef de l’état au suffrage universel et d’autre part, concernant le régime parlementaire, l’élection des députés au suffrage universel. La France possède donc un régime dit comme bicéphale. En effet, le mode d’organisation du pouvoir exécutif dans lequel les compétences attribuées à l’organe exécutif sont exercées par le chef de l’Etat et legouvernement.
En conséquence, le partage des compétences propre à chacun des deux dirigeants est ambigu. Même si les compétences du Président de la République et du Premier Ministre sont énumérées dans la Constitution, certaines zones restent obscures. De plus, comme il a été question auparavant, il se pose également le problème des attributions des compétences du Président de la République et duPremier ministre lorsqu’il y a cohabitation. Rappelons, que la cohabitation peut avoir lieu lorsque la formation politique qui détient la majorité de l’Assemblée nationale est différente de celle du Chef de l’Etat. Dans ce cas, en effet, le président est tenu de choisir un premier ministre dans le camp de la majorité parlementaire avec lequel il va devoir « cohabiter ». Ce phénomène est d’ailleurs,d’actualité car si à l’élection présidentielle qui aura lieu en mai 2012 (second tour), un candidat de droite ou d’extrême droite est élu, il y aura cohabitation vu que quelques mois auparavant, lors des élections sénatoriales, le Sénat est passé à gauche.
De ce fait, nous pouvons alors nous demander comment s’érigent les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre enthéorie en se basant sur la constitution (I) et comment elles le font en pratique (II) ? Et dans un contexte particulier telle que la cohabitation, comment les compétences de chacun peuvent être protégées ?


I. Les relations entre le Président de la république et le Premier Ministre selon le texte (la Constitution)

Dans cette partie nous verrons dans un premier temps le régime politique...
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