TD de Droit constitutionnel n°6

Comme une grande partie des politiques français, le comité Balladur a affirmé que la France se dirigeait vers un régime présidentiel et que l’on avait besoin de « changement institutionnel global et ambitieux ». Pour pouvoir comprendre ce dont le système politique français à besoin, il faut d’abord savoir le définir. En effet, la France est muni d’un système politique particulier, il mélange le régime parlementaire et le régime présidentiel, ce régime est appelé régime semi-présidentiel. Le régime parlementaire est un régime de séparation dite souple des pouvoirs, c’est-à-dire que ceux-ci ne sont pas strictement séparés l’un de l’autre. Plus précisément, les pouvoirs législatif et exécutif entretiennent des relations d’interdépendance. Ces dernières se matérialisent, d’une part, par une collaboration fonctionnelle (l’exécutif et le législatif participent à la fonction de l’autre) et, d’autre part, un équilibre organique (l’un des deux pouvoirs peut remettre en cause la structure de l’autre). Généralement dans ce type de régime, le Premier ministre a une plus grande influence dans la politique du pays que le Président. Le régime présidentiel quant à lui est un régime dit de séparation stricte ou rigide des pouvoirs. Ceci signifie que les pouvoirs législatif et exécutif sont en principe réellement séparés et indépendant l’un par rapport à l’autre. Ainsi, par opposition au régime parlementaire, d’une part, l’exécutif et le législatif ne participent pas à la fonction de l’autre et, d’autre part, l’un des deux ne peut remettre en cause la structure de l’autre. Dans un régime présidentiel, c’est le Président qui détient « tous » les pouvoirs. Il est a précisé qu’il n’existe qu’un seul régime présidentiel pur au monde, et il est fondé sur la Constitution des Etats Unis de 1787. Concernant la France, nous pouvons voir les influences de ces deux régimes en les trouvant dans deux sources de légitimités : d’une part, concernant le