Pour que la loi soit rétroactive, il faut que ce soit exprécisement écrit dans le texte sinon la rétroactivité ne peut pas se faire.
b) la non ingérance du judiciaire dans le législatif
Si le législatif ne doit pas entré dans le judiciaire le judiciaire ne peut donc pas non plus, le juge ne peut pas s'imposer a la loi. Si une loi s emble néfaste le juge ne peut pas s'opposer a l'appliquer, la sul chose qu'il peut faire avec une loi c'est controler sa conventionnalité. Verrifier si le texte de loi est en accord avec la convation de la france. De lui meme il ne peut pas rendre des arrrets de règlement, c'est un arret qui veut dire que maintenant dans tous les cas ce sera comme ça. Il ne peut pas refuser de juger l'affaire. Il lui reste de pouvoir interprété les textes.
2- l'indépendance de l autorité judiciaire avec le rapport à l'éxécutif
a) le pouvoir éxécutif ne doit pas empieté sur dans le judiciaire
L'éxécutif ne peut pas donner d'ordre au pouvoir judiciaire cela est le principe. Le juge n'a d'ordre a recevoir de personne et encore moins de l'éxécutif. Pour les magistrats du siege et magistrature du parquet doivent être distingué. Les magistrat du siege, donc ce qui tranche les létigiges sont concerner par le principe. Il sont inamovibles, il ne peuvent n'y etre déplacer n'y suspendu pas un acte arbitraire dans les cas prévus par la loi. C'est donc d'autres juges qui juge le juge. En matiere disciplinaire. Cela étant le pouvoir éxécutif a toujours la possibilité de mettre un peut de préssion, mais le principe est que le juge du siege est complettement indépendant du pouvoir éxécutif. D'autre part lorsqu une décision de justice a été rendu, le pouvoir éxécutif ne peut pas s'y opposer a la décision du juge.
b) le pouvoir
Le juge ne doit pas enpiété sur le pouvoir éxécutif. Elle a 2 conséquence, d'une part le juge ne peut pas juger des membres de l'administration entant que membres de l'administration. Lorsqu'un littige met en cause une personne