LA FRANCHISE

Plan

I-Présentation de la franchise :
A-Définitions:
B- Catégories de franchise :
C- Les avantages de la franchise :
II) Contrat de franchise :
A) Définitions :
B) Les éléments fondamentaux :

C) Les composantes financières :

D) Clause spécifique du contrat de franchise :

III) L’environnement juridique du contrat de franchise au Maroc :
A) Source de réglementation :
1) Loi Doubin
2) Le code de déontologie :
3) Le contrat de franchise et le code des obligations et des contrats :

4) L’influence des législations périphériques :
IV) Franchises et autres opérations :
A) Le contrat de franchise et le contrat de concession :
B) Franchise et contrat de travail :
C) Franchise et distribution sélective:
IV) La fin du contrat :
A) L’expiration de la durée contractuelle :
B) Résolution pour faute contractuelle :
3) Décès ou faillite :
VI Conclusion :

I-Présentation de la franchise : A-Définitions: « Le franchisage est une collaboration continue où un franchiseur accorde à un franchisé une licence lui donnant le droit d’exercer une activité et de bénéficier d’une assistance en contre partie d’une redevance. » Kotler et Dubois « La franchise est une stratégie d’entreprise, qui permet de développer un réseau national/international dans les activités industrie, commerce et services, en s’appuyant sur des leviers marketing, financier, opérationnel, humain, innovateur par le transfert d’un savoir-faire original, reproductible, transférable, durable, protégeable et performant, à des entrepreneurs indépendants sous une enseigne commune dans une démarche marketing cohérente et complète, avec des profits partagés. » Gilles Thiriez, Consultant à COFASS conseils.

« La franchise est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une