La gestion d'affaire

1798 mots 8 pages
La notion de quasi-contrats : La gestion d'affaires

M X constatant que ces enfants, étant sur un engin de plage, ne parvenaient pas à rejoindre le rivage, a demandé à un baigneur, M Y, lequel se trouvaient en compagnie de son épouse et des époux Z, de leur porter assistance. Les époux Y et Z ont alors nagé en direction de l'esquif, jusqu'à ce que les vagues et le courant les contraignent à rebrousser chemin. Au cour du retour, effectué dans les plus grandes difficultés, Michel Z s'est noyé.
Sa veuve et ses enfants ont alors assigné M.X en réparation de leurs divers préjudices.
Un appel est alors interjeté.
La cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a la 2 novembre 2007 débouté les consorts Z de leur demande introduites sur le fondement de la gestion d 'affaire.
L'arrêt retient que le « décès de Michel Z résulte exclusivement de la surestimation par celui-ci de ses capacités » au regard du « courant qualifié de dangereux par une pancarte apposée à l'arrière de la plage ». un pourvoi en cassation est effectués.
Les juges ont alors étaient emmenés a se demander si une personne pouvait être condamnée sur le fondement de la gestion d'affaire à indemniser un individu qui a subi un préjudice, si celui ci, qui a agit pour autrui se trouver dans la nécessité d'intervenir dans une extrême urgence ?
Le 28 janvier 2010, la première chambre civile de la cour de cassation , casse et annule l'arrêt rendu par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion au visa de l'article 1372 du code civil et au motifs que alerté par le risque des enfants, et de la détresse de leur père, il se trouvait confronté à la nécessité d'intervenir sans une extrême urgence, ce dont elle aurait du déduire l'opportunité de l'intervention au moment ou Michel Z en a prit la décision.
La cour d'appel n'a pas tiré de ces constatations les conséquences légales qui s'imposaient, et a donc violé l'article 1372 du code civil.

Il serait intéressant d'étudier en premier lieu le fait qu'il y ait

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