Partie 2: Les démocraties occidentales : 3 grands exemples.

Chap 1: La Grande-Bretagne

Il n'existe pas véritablement de Constit écrite. Cette Abs de Constit écrite a, à la fois permit et facilité l'adaptation des institutions au cours des siècles.

I/ Les sources du droit constitutionnel britannique. Lorsque les britanniques se réfèrent à la Constit, ils ne se réfèrent pas à un texte écrit modifiable selon une procédure spécifique.

A/ La législation. C'est ce que l'on appelle Statue Law. Elle forme des lois adoptées par le parlement. Le Parlement en GB est souverain. Car il n'est soumit à aucune autre règle que celles qu'ils adoptent. La loi votée par le parlement est la règle de droit la plus haute dans la législation britannique.
Mais certaines lois apparaissent, du moins sont considérées comme fondamentales. Comme ayant une valeur supérieure aux autres lois. Car certaines lois sont considérées comme étant des principes fondamentaux du constitutionnalisme britannique. Et pour cette raison, le parlement non seulement les respecte scrupuleusement mais de plus, il veille à ce que la législation qu'il adopte y soit conforme.
Ces textes peuvent être classés en deux grandes catégories :

_ Ceux relatifs aux droits fondamentaux. Le 1er grand texte que l'on peut citer et la Magna Carta (Grande Charte) de 1215. C'est le 1er qui reconnaît la supériorité de la loi y compris sur les actes du roi.
1er droit : La justice ne peut être vendu, elle est gratuite.
2ème: Nul ne peut être arrêté, emprisonné sans un jugement légal.
3ème: Le principe de proportionnalité des condamnations par rapport à la gravité de l'infraction.

Ensuite la pétition des droits de 1628 qui confirme et amplifie les droits garantis par le Magna Carta.
L'acte d'amendement de l'Aveas Corpus de 1779 qui pose un principe important : une personne arrêtée doit être informé des causes véritables de son arrestation.

_ Ceux relatifs aux attributions et statuts