La journée défense et citoyenneté

Pages: 6 (1467 mots) Publié le: 15 avril 2011
La Journée défense et citoyenneté (JDC), ancienne Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) jusqu'en 2010, est une journée instituée en 1998 en France dans le cadre de la réforme du service national décidée par Jacques Chirac au cours de son premier mandat de président de la République, réforme qui comprenait notamment la suspension de l'appel sous les drapeaux.

La JAPD est conçuecomme une étape dans un « parcours de citoyenneté ». Elle est une sorte de substitut à l'appel sous les drapeaux, destiné à assurer un certain nombre des rôles qui lui étaient alors dévolus : citoyenneté, devoir de mémoire, sensibilisation de la jeunesse aux questions de Défense, statistiques sur les « appelés », renforcement du lien entre l'armée et la nation, etc. Depuis 2007, la questioneuropéenne est abordée au travers de la citoyenneté et de la Défense.

Le 1er juillet 2010, la dénomination a été modifiée en « Journée défense et citoyenneté »[1], mais les modalités n'ont pas été modifiées. Le contenu est en revanche modifié par un renforcement de la sensibilisation à la citoyenneté ainsi qu'aux droits et devoirs qui y sont liés.

Sommaire

* 1 Le recensement
* 2 Public* 3 Attestation
* 4 Adoption de la loi
* 5 Déroulement
* 6 Cas particuliers
o 6.1 Français établis hors de France / Expatriés
o 6.2 Double nationalité
o 6.3 Exemption
* 7 Notes et références
* 8 Voir aussi
o 8.1 Articles connexes
o 8.2 Liens externes

Le recensement

Le dénombrement de tous les Français, effectuépar le maire, l'autorité consulaire ou le représentant de l'État, est une obligation du service national.

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française ayant acquis la nationalité par naturalisation, déclaration ou droit du sol, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant, ou dans le mois qui suit 19 ans pour ceux qui pouvaient répudier oudécliner la nationalité française (ayant par exemple un seul parent de nationalité française, né hors de France), ou dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française avant l'âge de 25 ans, doit se présenter à la mairie de son domicile, ou en cas de résidence à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France, pour déclarer les noms (nom de famille et éventuellement nomd'usage), prénoms et adresse, date et lieu de naissance, éléments concernant les parents, ainsi que votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle, avec une pièce d'identité soit la carte nationale d'identité ou un passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française, et le livret de famille, mais il n'est pas nécessaire de fournir de justificatif dedomicile.

En cas de handicap ou de maladie invalidante, et désireux de ne pas participer à la journée défense et citoyenneté, il convient de présenter la carte d'invalidité ou un certificat médical, délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Une attestation de recensement, à conserver soigneusement, notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, seradélivrée. Les mairies ne délivrent pas de duplicata, mais cas de perte ou de vol, le bureau du service national pourra fournir un justificatif.

En cas d'absence de recensement dans les délais, l'accès aux concours et examens d'État (par exemple, le baccalauréat) sera impossible, mais, avant l'âge de 25 ans, la régularisation de situation sera possible à tout moment en mairie (consulat ou servicediplomatique de France). Les autorités militaires devront être informées de tout changement de domicile ou de situation après le recensement[2]

Public

La Journée défense et citoyenneté n'est obligatoire que pour les citoyens de nationalité française, résidant en France ou à l'étranger.

Pour la première fois dans son histoire, les filles sont également soumises à ce service national...
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