La juste valeur et cout historique

Pages: 14 (3251 mots) Publié le: 12 juin 2012
Opinions:
Fair value: ou juste valeur
Le principe de juste valeur propose de déterminer la valeur des actifs parl’estimation des flux de profits anticipés actualisés
Les normes comptables, plus particulièrement le principe de la "fair value", ont été récemment accusées d'avoir joué un rôle important dans la crise économique et financière que connaît l'Europe et le monde, en raisonnotamment de leur effet procyclique. Se pose donc aujourd'hui de manière aiguë la question de leur réforme. C'est bien l'objet de la mission qui m'a été confiée, en tant que directeur général de ESCP Europe, dans la lignée des missions que j'ai précédemment conduites, portant respectivement sur la mondialisation et sur l'innovation.
Il s'agit là d'un sujet aussi déterminant qu'il est complexe, quitouche à des questions aussi essentielles que la représentation du court terme et du long terme dans le développement économique.
C'est également un sujet d'un grand intérêt théorique, aux croisements de l'économie, de la finance etde la comptabilité, directement relié à la littérature académique dans ces disciplines. Quelques questions suffisent à en résumer la substance: que signifie un prix demarché quand il n'y a pas de transaction?
Jusqu'où assujettir les actifs à leur valeur d'échange instantanée ? Comment mesurer la performance de l'entreprise et même comment la définir ? Quel lien s'opère entre les normes comptables et les rémunérations sur les marchés financiers ? Les normes comptables ont-elles un impact sur la responsabilité sociale des entreprises ?
Par son métier même,ESCP Europe réunit des connaissances qu’il est nécessaire de maîtriser simultanément pour apporter des réponses précises à ces différentes questions. Celles-ci sont étroitement imbriquées et une approche transversale aux différentes disciplines concernées est par ailleurs nécessaire pour dégager un nouveau paradigme, ainsi que des recommandations utiles à l’optimisation de la régulation et plusgénéralement à la mise en œuvre de l’intérêt général et d’une croissance durable.
En raison de sa grande expertise et de sa double compétence académique et professionnelle, et tout en interagissant régulièrement avec lui, j’ai demandé à Didier Marteau, professeur d’économie à ESCP Europe, de prendre en charge ce projet. Ce rapport est le fruit d’échanges riches et passionnés qu’il a entretenusavec les experts dont le nom est mentionné page 5, que nous remercions chaleureusement. Parmi eux, Jean-François Le petit, Président de l’Autorité des Normes Comptables, a fait preuve d’une grande disponibilité et mis sa compétence reconnue au service de notre réflexion. Qu’il en soit vivement remercié. Aux côtés de Didier Marteau, Antoine Frachot, directeur des Enseignements supérieurs et de laRecherche à l’INSEE, a participé à de nombreux entretiens et partagé sa réflexion tout au long de la mission. Nous lui sommes très reconnaissants de sa contribution. Nous espérons tous deux que ce rapport contribuera tant à répondre aux objectifs de la lettre de mission, qu’à enrichir la réflexion essentielle à la détermination des règles du jeu de l’économie de marché.
• La fair value aété un facteur mécanique d’accélération de la crise. Les réponses apportées par les instances de normalisation comptable soulèvent en conséquence des interrogations au sein de la communauté financière, et leurs conséquences sur la volatilité et l’interprétation du résultat semblent inquiéter la communauté professionnelle.
• La valorisation en fair value de l’ensemble des actifs et passifs financiersest la négation de la coexistence, dans le bilan, de valeurs d’échange (portefeuille de trading, par exemple) et de valeurs d’usage (titres de participation stratégique, dette émise, certaines tranches de titrisation...). Un même actif peut avoir deux valeurs différentes selon son mode de gestion effectif : sa valeur d’échange est affectée d’un spread de liquidité, pas sa valeur d’usage.
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