La laïcité

Pages: 29 (7092 mots) Publié le: 6 décembre 2010
LA LAÏCITÉ

Au sens strict, la laïcité désigne la séparation entre l’État et la religion c’est à dire qu’elle implique à la fois l’indépendance de l’État envers toutes les religions et par ailleurs, elle suppose que les religions soient également libres face à l’État. La laïcité évolue dans la continuité de la construction et de l’évolution de la République et affirme la liberté desconsciences, qui permet à chaque citoyen le choix de ses convictions religieuses. C’est en effet une notion très ancienne qui apparaît déjà avant 1905 et la loi du 9 décembre 1905 qui établit une séparation entre les Églises et l’État. C’est principalement l’action des républicains en 1879 et 1905, soutenus par une majorité électorale pourtant massivement catholique, qui a donné à cette séparation lestraits qu’on lui connaît aujourd’hui, aussi bien en terme d’organisation de l’école publique que par le régime juridique des religions de manière plus générale. Nous étudierons donc la laïcité sous l’aspect historique, puis son évolution actuelle dans la perspective de l’arrivée de nouvelles religions qui réclament des droits et qui pose la question d’une nouvelle laïcité.

I. Du temps de la« laïcité » de la Révolution française à la laïcité constitutionnelle (1789-1958)

a) Rétrospective historique de 1789 à 1905

Nous allons voir que pour que l’État se détache de la religion, il a d’abord fallu redéfinir le statut juridique du catholicisme et sa place dans la société politique, puis par la suite la place des religions en générale.
La laïcité commence à sortir de son cadrejusque là plutôt philosophique pour devenir plus politique à la Révolution française. En effet, le droit divin soi-disant possédé jusque là par le roi n’a plus lieu d’être (l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme en est d’ailleurs l’illustration puisque qu’il affirme que toute souveraineté réside essentiellement dans la nation). Jusque-là le catholicisme prenait toute la place, lesprotestants étaient fréquemment persécutés, les juifs étaient presque considérés comme des étrangers mais en 1789, la France « fille aînée de l’Église » et le pouvoir soit disant d’origine divine, n’est plus et les religions minoritaires commencent ainsi à sortir de la marginalité (accèdent à la condition de citoyen ; pour la religion juive : par le décret du 27 septembre 1791), pour religionprotestante : Constitution de septembre 1791). C’est donc l’affirmation de la souveraineté de la nation qui a conduit à poser cette question des croyances, dans un nouvel État où le pouvoir ne vient plus de Dieu mais des hommes.
Dans la Déclaration des droits de l’Homme du 26 août 1789, l’article 10 stipule que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leurmanifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Proclamation juridique : la religion est une question de liberté personnelle et non d’identité. Par la Constitution civile du clergé, l’Église catholique est à partir du 12 juillet 1790 nationalisée, en tant qu’institution (porte sur tout ce qui touche à l’organisation et au fonctionnement institutionnel de l’Église) et ne devient en aucun casla religion d'État. Les autres religions sont laissées tranquilles mais elles n’incarnent aucune légitimité. À la fin de l’année 1789, les biens de l’Église sont nationalisés et la rémunération des membres du clergé se fait par la nation (« faisant partie de la dette national ») (décret du 2 novembre 1789 et décret du 20 avril 1790, article 5) (Nation s’est engagée en nationalisant l’Église àprendre en charge le traitement des ecclésiastiques). L’Église doit se soumettre au contrôle de l’État. Et le découpage électoral est organisé sur des bases géographiques et non plus paroissiales par le décret du 22 décembre 1790 sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives.
Dans la loi du 13 février 1790, les congrégations à vœux solennels ne sont plus...
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