La liberté d’expression

Pages: 13 (3158 mots) Publié le: 4 mars 2014
Introduction
La liberté d’expression est une liberté fondamentale pour la démocratie belge et les démocraties Occidentales. En Belgique, la liberté d’expression est un thème de droit public et, plus particulièrement, de droit constitutionnel. Au même temps, cela fait partie du droit international public et du droit de l’homme. Par conséquence, cette matière connecte plusieurs de cadres légauxet sources juridiques. Dans ce texte, nous concentrons sur liberté d’opinion et le voyons de la perspective de la Convention européenne de Droits de l’Homme (Conv. E.D.H.). La jurisprudence de la Cour E.D.H., étant un utile essentielle pour interpréter la Conv. E.D.H., est importante pour influer le droit national des états européens aux valeurs généraux de droit de l’homme. Lorsque nous voyons laliberté d’expression dans une perspective belge, il faut aussi mentionner la protection qui se trouve dans la Constitution. Ainsi, dans Chapitre 1, nous présentons le droit belge sur la matière.
Au même temps que la liberté d’expression protège des valeurs démocratiques, cette liberté peut fonctionner comme un instrument pour limiter d’autres droits et libertés fondamentaux. Dans le texte nousprésentons l’exemple des actes qui incitent à la haine raciale dans la jeu de débat politique. La tension entre la liberté d’expression et la lutte contre l’expression du racisme est l’objecte pour le débat par les juristes et la société civile, au moins pendant les années 2000. Récemment, le domaine de discours de débat politique a été l’objet pour des limites à la liberté d’expression, posé parla Cour E.D.H., pour favoriser la lutte contre le « hate speech ». Pour dérouler un aspect du cadre légal pour la liberté d’expression dans le jeu politique, nous voyons dans Chapitre 2 l’arrêt Féret c. Belgiqu .

Chapitre I. Le droit belge
Section 1. La Constitution
L’art. 19 de la Const. belge énonce que « [l]a liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté demanifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés. » Ici s’invoque la liberté des croyances religieuses et de leur exercice, même la liberté d’expression, ou liberté de l’opinion. Ces droits de l’homme ont été formulés dans la même manière en 1831. L’art. 19 est une disposition subsidiaire et tout à fois unedisposition de principe. Cela veut dire que s’il existe d’autres dispositions constitutionnelles plus spécifiques, qui énonce les mêmes principes qui sont invoqués ici, l’art. 19 ne s’applique pas. Au même temps, la formulation garantit que les libertés touchent à chacun. L’art. 19 ne contient pas une limitation de liberté d’expression, mais il est accepté qu’il y des limitations possible par le loi.Davantage, la Cour C. se réfère souvent à la jurisprudence strasbourgeoise.
L’art. 25 de la Const. est également important pour la liberté d’expression constitutionnelle belge. Dans le premier alinéa, surtout deux principes importantes s’énoncent : la presse est libre et l’établissement de la censure est interdit. Tels permet une contrôle du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, et parconséquence, cela rendre possible de dénoncer les éventuelles atteintes qui seraient portées à d’autres libertés.

Section 2. La Convention E.D.H.

§ 1. L’article 10, premier paragraphe

La liberté d’expression est bien l’un des droits les plus importants dans une société démocratique, mais elle peut aussi se voir préjudiciable à d’autres droits (par exemple au respect de la vie privée).Malgré l’importance et la supériorité de cette liberté, celle-ci se verra souvent confrontée à certaines restrictions justement pour assurer le respect d’autres droits. La jurisprudence européenne démontre que la liberté d’expression est à la base du développement dans une société démocratique, mais ce n’est pas un droit absolu.10
Dans la sphère du droit européen, c’est l’article 10 de la...
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