La liberté d’expression

3158 mots 13 pages
Introduction
La liberté d’expression est une liberté fondamentale pour la démocratie belge et les démocraties Occidentales. En Belgique, la liberté d’expression est un thème de droit public et, plus particulièrement, de droit constitutionnel. Au même temps, cela fait partie du droit international public et du droit de l’homme. Par conséquence, cette matière connecte plusieurs de cadres légaux et sources juridiques. Dans ce texte, nous concentrons sur liberté d’opinion et le voyons de la perspective de la Convention européenne de Droits de l’Homme (Conv. E.D.H.). La jurisprudence de la Cour E.D.H., étant un utile essentielle pour interpréter la Conv. E.D.H., est importante pour influer le droit national des états européens aux valeurs généraux de droit de l’homme. Lorsque nous voyons la liberté d’expression dans une perspective belge, il faut aussi mentionner la protection qui se trouve dans la Constitution. Ainsi, dans Chapitre 1, nous présentons le droit belge sur la matière.
Au même temps que la liberté d’expression protège des valeurs démocratiques, cette liberté peut fonctionner comme un instrument pour limiter d’autres droits et libertés fondamentaux. Dans le texte nous présentons l’exemple des actes qui incitent à la haine raciale dans la jeu de débat politique. La tension entre la liberté d’expression et la lutte contre l’expression du racisme est l’objecte pour le débat par les juristes et la société civile, au moins pendant les années 2000. Récemment, le domaine de discours de débat politique a été l’objet pour des limites à la liberté d’expression, posé par la Cour E.D.H., pour favoriser la lutte contre le « hate speech ». Pour dérouler un aspect du cadre légal pour la liberté d’expression dans le jeu politique, nous voyons dans Chapitre 2 l’arrêt Féret c. Belgiqu .

Chapitre I. Le droit belge
Section 1. La Constitution
L’art. 19 de la Const. belge énonce que « [l]a liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de

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