La liberte de la presse

837 mots 4 pages
Dans les débats provoqués par les événements dramatiques des 7, 8 et 9 janvier 2015, les questions juridiques et sécuritaires prennent une place importante. Les libertés fondamentales, d’opinion, de conscience et d’expression ainsi que la liberté de la presse sont au centre de nombreuses discussions.
La question des limites est bien sûr évoquée, particulièrement à propos de la liberté d’expression : limites légales dont le franchissement engage la responsabilité civile et pénale; limites morales qui s’imposent à ceux qui respectent les croyances d’autrui.
Mais face à la brutalité et l’horreur des événements, il semble que nul ne se soit interrogé à voix haute sur le bon usage passé ou à venir du pouvoir de police administrative. Le Premier ministre lui-même, directement concerné par le sujet, n’en a pas parlé dans son discours à l’Assemblée Nationale en hommage aux victimes des attentats. C’est en référence à la loi pénale, et non à la police administrative, que Manuel Valls a ainsi affirmé le 13 janvier 2015 : « le blasphème n’est pas dans notre droit, il ne le sera jamais ».
Nul doute pourtant que lorsqu’apparaissent au niveau national des risques avérés de troubles à l’ordre public, l’obligation d’édicter des mesures de police pèse sur le Premier ministre, au titre « des attributions de police générale qu’il exerce en vertu de ses pouvoirs propres et en dehors de toute habilitation législative » (Conseil constitutionnel, décision n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000, Loi relative à la chasse – consécration de la jurisprudence Labonne de 1919). « Le principe même de cette obligation ne souffre aucune contestation » (F. Melleray L’obligation de prendre des mesures de police administrative initiales – AJDA 2005. 71).
Malheureusement, la question ne manquera certainement pas de se rappeler à notre bon souvenir dans un avenir plus ou moins proche et il serait prudent de s’y préparer dès maintenant en tirant les leçons des événements de ce début d’année – sans

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