La loi constitutionnelle du 03 juin 1958

Aux yeux des Français, De Gaulle symbolise l’homme qui, avec les membres du Gouvernement Provisoire de la République Française, a fait de la France un pays sortant vainqueur de la deuxième guerre mondiale. Au sortir de cette guerre, ils ont opté pour le choix des urnes afin d’offrir au peuple français la possibilité d’accéder à la IV° République. L’instabilité gouvernementale de la III° République est telle que le peuple approuve la nouvelle Constitution. La IV° République est donc proclamée en France le 27 octobre 1946. La IV° Rép fait face à de nombreux problèmes, dont des problèmes dus à un déséquilibre structurel des institutions et une instabilité gouvernementale que le « problème algérien» vient aggraver. Dans l’objectif de trouver une solution, le général Massu, à la tête du comité de services publics, en appelle à l’Homme du 18 juin 1940 pour l’investir Président du Conseil. Le 15 mai, De Gaulle répond à cet appel, il prend ses fonctions le 1 juin. Si au départ il n’était pas question de créer une nouvelle République, De Gaulle voulait parvenir à un rééquilibre des pouvoirs en passant par une refonte du système. Il s’est donc servi de la loi constitutionnelle du 03 juin 1958, qui est en fait une dérogation de l’article 90 de la Constitution de 1946, article qui prévoit la procédure de révision. La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 est n’est pas en soi une révision de la Constitution de 1946, mais elle a permis au gouvernement de De Gaulle d’amorcer le processus de création d’une nouvelle Constitution. Grâce à cette loi, le général peut alors enfin forger un système à sa mesure. On peut qualifier cette loi d’acte fondateur de la V° République. Dès lors, on peut s’interroger sur la manière dont De Gaulle est parvenu à mettre en place la V° République grâce à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 est remarquable par la façon particulière dont elle a été adoptée (I)