INTRODUCTION

L’économie Américaine, portée sur par la nouvelle économie, la globalisation et les nouveaux instruments financiers, et alimentée par les marchés financiers en pleine euphorie, a enregistré tout au long des années 90 sa croissance la plus longue de l’après –guerre. Cette évolution s’est appuyée sur quelque schéma simple : fort exigence de la part des investisseurs en termes de rentabilité, augmentation dans des proportions très forte de la part des valeurs mobilières et de certaines valeurs dites technologiques. Cependant pour satisfaire leurs nombreuses exigences et certaines parties prenantes, certains dirigeant n’ont pas hésité à user voire abuser des pratiques comptable allant jusqu’à des pratiques à des comportements totalement frauduleux. Les nombreux scandales qui ont donc frappé les USA en 2001 et au début de 2002 ont entrainé une réaction brutale du législateur américain et l’adoption de la loi dite SARBANES-OXLEY votée par le congrès américain et ratifiée par le président Bush en 30 juillet 2002.

Objectif
Adoptée en juillet 2002 par le Congrès américain, la Loi Sarbanes-Oxley (appelée aussi SARBOX ou SOX ou LSO pour les français) oblige les entreprises à répondre de certaines prérogatives administratives dont l'analyse de leurs procédures financières et la publication de leurs résultats dans. Les plus brefs délais.
L'objectif est clair : il s'agit de restaurer la confiance des investisseurs et de renforcer la gouvernance d'entreprise, largement entamée par les nombreux scandales financiers de 2001 et 2002.
Principe
Parmi les nombreuses exigences imposées par le Congrès, la LSO vise : à garantir une présentation adéquate des rapports financiers, à fournir des processus d'alerte, à exiger la certification personnelle des rapports financiers par le CEO (PDG) et le CFO (Directeur Financier) et également à renforcer les contrôles liés au processus de reporting financier. Concernant ce dernier point, la section 404