La loi veil

309 mots 2 pages

La Loi Veil est une loi française promulguée le 17 janvier 1975, en France contribuant à éviter bien des drames la loi Veil du 15 janvier 1975 autorise l’interruption volontaire de grossesse (IVG). La ministre de la Santé de Valéry Giscard d’Estaing fait voter son texte autorisant l’avortement en France avec l’appoint des voix de gauche.Un texte provisoire est voté pour 5 ans. Le vote définitif se fera le 31 décembre 1979.Comment as-t-elle était promulguée?Le projet étant adopté en conseil des ministres le 13 novembre 1974, a ensuite été envoyé à l’Assemblée nationale le 15 novembre 1974, examiné par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales du 19 au 21 novembre. Il y a eu 18 amendements* voté. Il y a eu la Première lecture en séance publique, dont 284 voix contre 189 et le jeudi19 décembre la Seconde lecture en séance publique sur le texte amendé par le Senat dont 288 voix contre 192.Le gouvernement décide la réunion d’une commission mixte paritaire* (7 députés, 7 sénateurs). Réunion de la commission le vendredi20 décembre, matin, prépare le texte qui sera soumis aux deux Assemblées le Sénat & l’Assemblée nationale.Assemblée nationale avec 277 voix contre 192 & le Sénat avec 185 voix contre 88.Le conseil constitutionnel est saisi par 81 députés, le 21 décembre1974.Le 15 janvier il déclare la loi conforme à la Constitution*.Pourquoi la loi « VEIL » ?Simone VEIL devenue ministre de la Santé en mai 1974 sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, elle fait adopter la loi Veil qui dépénalise l’avortement.Cette loi est extrêmement contestée à l’époque, Simone Veil subit de violentes attaques de la part de mouvements religieux ou politiquesCela permet dorénavant aux femmes enceintes d’avorter au-delà des 25 premières semaines de grossesse initialement prévu dans les dispositions de la loi en 1975.

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La loi trepa
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LES HEURES SUPPLEMENTAIRE AVANT ET APRES LA LOI TREPA ! En France, la durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaines. En principe, le temps de travail étant décompté par semaine civile, les heures effectuées chaque semaine au-delà de cette durée légale sont des heures supplémentaires.….

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La loi tepa
1200 mots | 5 pages

L'article premier du projet de loi TEPA prévoit d'exonérer de l'impôt sur le revenu (IR) les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007 (Défiscalisation des heures supplémentaires), et allège les cotisations sociales pour les salariés et les employeurs ayant recours aux heures supplémentaires. Les employeurs pourront recourir, en cas de besoin, au volume d'heures supplémentaires qui leur semblera nécessaire, sans majoration du coût du travail. Cette mesure a pour objectif d'augmenter le nombre d'heures travaillées afin de relancer la croissance et de redonner du pouvoir d'achat aux français.….

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La lois lallemand
507 mots | 3 pages

Quel âge faut-il avoir pour pouvoir avorter? La loi belge relative à l’avortement n’évoque pas l’âge de la femme. Il n'y a donc pas de restriction pour les jeunes filles mineures d’âge. Les centres pratiquant l’IVG cherchent toujours à évaluer la maturité de la jeune fille au cours des différents entretiens.….

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La loi hpst
1773 mots | 8 pages

TOPO ORAL 1-Introduction LA loi s’inscrit dans la continuité des différentes réformes : - La loi du 19 janvier 1983 : nouveau mode de financement de l’hôpital « la dotation globale », la création du PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information) - La loi du 31 juillet 1991 : projet de restructuration de l’offre de soins hospitaliers dans un contexte économique difficile. Les objectifs étaient de tendre vers une meilleure logique médicale de l’organisation sanitaire pour que l’offre de soins réponde mieux aux besoins de la population, avec également le double objectif de santé publique (améliorer la qualité et l’accès aux soins), mieux maitriser les dépenses hospitalières et l’introduction de SROS définissant les modalités de mise en œuvre de la carte sanitaire par région.….

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Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
9324 mots | 38 pages

le Roi atteste que la loi a été régulièrement votée par le parlement et en ordonne l'exécution. Toutefois, le Roi peut surseoir à cette promulgation, s'il estime que la loi doit être modifiée, et faire retour du texte devant le parlement en lui demandant une nouvelle lecture5. 11 e- La publication : C’est la dernière étape. Pour qu’une loi puisse être portée à la connaissance des citoyens elle doit être publiée par l’intermédiaire d’une publication officielle appelée bulletin officiel.….

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Hors la loi
426 mots | 2 pages

Selon le common law britannique, un hors-la-loi est une personne qui a défié les lois du royaume, tel qu'ignorer un ordre de la cour ou s'enfuir au lieu de défendre sa cause devant la cour lorsqu'accusé. Dans les premiers temps du système judiciaire britannique, une personne était qualifiée de hors-la-loi lorsqu'elle perpétrait un homicide et ne pouvait verser une compensation juste, appelé aujourd'hui le prix du sang. Ce terme existait également dans les systèmes judiciaires de l'époque, tels celui de l'ancienne Norvège et l'Islande. Être déclaré hors-la-loi équivalait à une mort civile.….

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"La place des femmes dans la société française des années 70 à nos jours" (exposé)
540 mots | 3 pages

I. IVG : • En 1974, l’assemblée des évêques se prononcent contre l’avortement . • La loi Veil est une loi française, votée le 20 decembre 1974 et mise en place le 17 Janvier 1975, qui légalise l’avortement dans certaines conditions. Encouragée d'après Simone VEIL, cette loi s'associe alors la loi Neuwirth , qui légalisait la contraception à partir de 1972. •En 1982, mise en place du remboursement de l’ IVG par la Sécurité Sociale. • Des associations sont crées comme le MLAC (Mouvement pour la Liberté de l’ Avortement et de la Contraception)….

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La loi evin
637 mots | 3 pages

au cinéma _Pas de parrainage du sport en faveur du tabac, (sauf dans quelques cas précis) ou de manifestations culturelles ne sont autorisés. Cependant la loi Evin ne cite pas internet parmi les supports de communication autorisés. La publicité n’est pas pour autant prohibée : elle est tolérée dans la presse pour adultes, sur les panneaux publicitaires et à la radio dans des conditions précises, lors d’événements spéciaux ou dans des endroits tels que les foires aux vins, les Musées du Vin, etc. Si cette publicité est partiellement autorisée, son contenu est contrôlé :….

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La loi scellier
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Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la Réglementation en vigueur. La réglementation thermique en vigueur s’entend : RT 2000 pour les constructions neuves bénéficiant d'une demande de permis de construire déposée avant le 31 août 2006 RT 2005 pour les constructions neuves bénéficiant d'une demande de permis de construire déposée après le 31 août 2006 RT BBC pour les constructions neuves souhaitant bénéficier d'une majoration de réduction d'impôt à partir de 2011.….

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La loie
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Le brouillard se dissipe peu à peu dans la Loi de Finances pressentie pour l’année 2012. Le ministre de l’Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, a laissé entrevoir, dans une note de “cadrage”, l'esprit des principales directives léguées au prochain gouvernement -qui pourra toutefois procéder à des modifications par voie d'une loi de Finances rectificative-. En résumé, c’est bien dans l’austérité que sera plongé le pays. Le ministre explique en effet qu’il sera….

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Tpe la loi
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En effet ce sujet est très vaste et il y avait donc matière à faire une production très développé. De plus il s’agit d’un domaine dont tout une partie est méconnu. Ainsi lorsque l’on parle de la création d’une loi nous pensons surtout à la partie officielle, c’est-à-dire l’échange entre les deux chambres du parlement. Or nous étions surtout intéressé par les pouvoirs pouvant influencer cette procédure. De ce fait je jugeais cette partie passionnante non seulement par l’analyse d’un phénomène plus varié et plus vivant mais surtout par tout ce que nous pouvions apprendre de nos recherches à ce sujet.….

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Ce projet de loi suscite de multiples débats à l’Assemblée Nationale et les opposants sont nombreux. Manifestations, violences, insultes… Mais Simone Veil continue son combat et défend le droit des femmes. La loi est promulguée le 17 Janvier 1975.….

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La loi Veil La France de l’après-guerre est en pleine mutation. Dans le combat pour les droits des femmes, beaucoup de mouvements se développent, et les choses commencent à bouger. En 1967, la loi autorise enfin la libre contraception, sous contrôle médical. Les mouvements sociaux de mai 1968 accélèrent encore certains changements.….

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La loi Veil La France de l’après-guerre est en pleine mutation. Dans le combat pour les droits des femmes, beaucoup de mouvements se développent, et les choses commencent à bouger. En 1967, la loi autorise enfin la libre contraception, sous contrôle médical. Un point reste crucial et focalise à l’époque de nombreuses tensions. Il s’agit de l’avortement.….

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Nimp
1689 mots | 7 pages

Introduction Aujourd'hui nous allons vous parler du combat de l'avortement et de son histoire ainsi que de sa situation dans notre société actuelle, Nous allons surtout s'intéresser à la loi Veil qui consiste à autoriser l'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) en France depuis 1975, notamment grâce à Simone Veil, une femme engagée dans la politique, Cette loi a été mise en place car suite à l'évolution de la société, les femmes ont voulu avoir le choix de garder si elles le souhaitaient leur(s) enfant(s),….

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