Thèse : le droit d’accès à l’information au Maroc introduction a l’étude du droit

Pr. Rim sadki

1 Pourquoi le droit pour un économiste ?Pourquoi le droit pour un économiste ?Vs vs demandez certainement pq etes vs appelés à étudier cette matière alors que vous etes économistes.Je vais vs dire pqLe droit est partout, qu’on en est conscience ou non, le droit rythme notre quotidien,Dés que vs vs réveillez le matin, vs prenez par exp votre voiture pour aller qq part ? Vs respectez le …afficher plus de contenu…

Le royaume du Maroc a connu six constitutions depuis son indépendance en l’occurrence : 1962, 1970, 1972, 1992,1996, 2011. 13Les sources principalesLa constitution : l’ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir politique ainsi que celles relatives aux droits et libertés individuels. La constitutionLa constitution a pour objet de définir l’ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir politique ainsi que celles relatives aux droits et libertés individuels. Ainsi, Elle détermine la forme de l'Etat (Monarchie constitutionnelle), la forme du régime politique (le régime parlementaire, les rapports entre le Roi, le parlement et le gouvernement…) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d'opinion, droits politiques…). Le …afficher plus de contenu…

Au préambule de la constitution marocaine on trouve que le royaume du Maroc, réaffirme s’engage à « accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la constitution et des lois des royaume, dans le respect de son identité 15 nationale immuable et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays ». 15Les sources principalesLa loi : règle juridique élaboré par le gouvernement ou le parlement, et voté par ce dernier - le domaine de la loi - le processus d’élaboration de la loi a- L’initiative législative : b- La discussion c- L’adoption : d- La promulgation : e- La publication : Au sens strict du