En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles, mais dont l'auteur est le pouvoir exécutif.

La notion de loi se définit par rapport d'une part au contrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre égaux (sur le plan du droit)), d'autre part par rapport à d'autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, les lois fondamentales (constitution, « grande charte », etc.), et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif alors que la loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple. Dans les pays qui ont gardé des formes de démocratie directe, la loi peut être votée par l'ensemble des citoyens.

La loi dans son sens le plus large correspond à une norme juridique, quelle qu'en soit la nature.

Sommaire [masquer] 1 Vue d'ensemble 1.1 La loi et le contrat
1.2 Hiérarchie des normes
1.3 Règle de forme
1.4 Puissance de la loi
1.5 Portée d'une loi
1.6 Processus législatif
1.7 Nom

2 Selon les pays 2.1 En Belgique
2.2 En France 2.2.1 Les différents types de loi 2.2.1.1 Lois ordinaires
2.2.1.2 Lois organiques
2.2.1.3 Autres cas

2.2.2 L'initiative
2.2.3 L'adoption 2.2.3.1 Lois parlementaires
2.2.3.2 Lois référendaires

2.2.4 Le contrôle de constitutionnalité de la loi
2.2.5 Crise de la loi en France

2.3 Au Royaume-Uni

3 Citations 3.1 Articles connexes
3.2 Liens externes

4 Bibliographie
5 Notes et références

Vue d'ensemble[modifier le code]

La loi est comprise dans l'ensemble de règles et de