La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la iiie république
« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette phrase est extraite du discours de
Jules Grévy, Président de la République, adressé au sénat le 6 février 1879, plus connu sous le nom de « Constitution Grevy ». Ce discours est l'origine d'un tournant sans précédent concernant le régime de la IIIe République et de son organisation. La mise en œuvre de la responsabilité politique du gouvernement se constitue comme une des grandes caractéristiques du régime parlementaire. En effet ce type de régime requiert une grande collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif. En général, les deux pouvoirs ont des outils pour se contrôler mutuellement : le Parlement peut contraindre le gouvernement par le biais de la mise en jeu de sa responsabilité politique et le Président de la République dispose d'un droit de dissolution sur une des deux Chambres du Parlement. L'analyse suivante portera sur la manière dont a été utilisé la responsabilité gouvernementale sous la IIIe République. Une présentation brève de la IIIe République apparaît comme essentielle pour une meilleure compréhension du sujet. Après la défaite Sedan, Léon Gambetta proclame la IIIe République le 4 septembre 1870. Pour beaucoup, ce régime républicain n'est que provisoire, un retour vers la monarchie est espéré. La loi « Rivet » du 31 août 1871 institue Adolphe Thiers comme Président de la République qui affirmera « La République sera conservatrice ou ne le sera pas ».
Suite à la démission de Thiers le 24 mai 1873, le Maréchal Mac Mahon le remplace. Le 20 août 1873, suite aux échecs pour une restauration de la monarchie (forte opposition monarchistes et légitimistes), Mac Mahon obtient un septennat. Il se met en place une commission pour établir une nouvelle constitution : la IIIe