La médecine du travail

1890 mots 8 pages
1) Définition légale de la médecine du travail Tout d'abord, la médecine du travail est en France, un modèle unique, sans pareil exemple dans le monde. Ses principes de base sont définit et misent en place par la loi du 11 octobre 1946. De plus, l’article L. 241 du Code du travail, précise l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail en France. En France, la médecine du travail s'applique à tout les salariés, quelque soit leurs métiers, ou leurs régimes de sécurité sociale. En effet, la médecine du travail s'applique à tout les secteurs de la société que ce soit les régimes générales (pour l'ensemble de l'industrie et du commerce), les régimes spéciaux des entreprises nationales (SNCF, La Poste, EDF-GDF…), ou alors les régimes de la fonctions publiques (hospitalière, territoriale ou d'Etat), ou enfin les régimes agricole. Toutefois, elle ne s'applique pas aux non-salariés (professions libérales, artisans, etc.). A savoir qu' un médecin du travail est un salarié de l’entreprise ou du service public à par entière, et que depuis 2002 on ne parle plus de service de Médecine du Travail, mais de service de Santé au Travail. 2) L'organisation de la médecine du travail selon les régimes Comme on l'a dit, la médecine du travail s'applique en France à tous les salariés, quel que soit leur régime de sécurité sociale, mais alors quelles sont les différences de la mise en place de la médecine du travail d'un régime à un autre ? Tout d'abord, concernant le régime générale de la sécurité sociale : Le service médical est administré et financé par l'employeur, qui est responsable de son fonctionnement, sous la surveillance du Comité d'entreprise. On y distingue deux types d'organisation : - le Service médical autonome, commun à une entreprise ou à un établissement. Il est obligatoire lorsque le temps de travail minimal réglementaire du médecin du travail, est au moins égal à 169 heures par mois. - le Service médical inter entreprises, propre à plusieurs

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