Droit International Privé I

La Nationalité

La Théorie Générale de la Nationalité

La Notion de Nationalité

Dans tous les états, la nationalité est avant tout une notion juridique. C'est la chose essentielle. Eu égard à cette notion juridique a été mis en place une série de grands principes internationaux et européens.

Une Notion Juridique

Qu'est-ce que la nationalité ? La nationalité est le lien entre l'individu et un État. C'est l'appartenance à la population constitutive d'un État. Le lien est de nature juridique parce que l'État est de nature juridique. La nationalité est une notion juridique.
Qu'est-ce qu'un État ? C'est une communauté d'hommes établies sur un territoire qui a une organisation par laquelle les rapports sont régis par une puissance suprême d'action : l'autorité publique. On dit souvent que l'état est le siège d'une autorité politique c'est-à-dire l'État est un titulaire abstrait et permanent du pouvoir dont les gouvernements ne sont que des agents d'exercice passagers. L'état n'est pas un phénomène national, contrairement à la nation.
Qu'est ce qu'une nation ? C'est une communauté d'hommes sur un territoire, volonté d'appartenir à un État, ils ont un point en commun : l'histoire, la religion, la langue. C'est un groupement ethnique : la race, religieux, linguistique, économique mais c'est rare, géographie, historique, qui a une volonté de vivre ensemble. C'est un phénomène naturel. L'ancêtre de la nation est la tribu, le clan.
Un lien entre l'individu et un État, pas nation, une organisation politique reconnue comme telle par la communauté internationale. On dit que c'est un État souverain : il fixe ses propres règle.
La nationalité est la reconnaissance d'un État qui confère une nationalité. La communauté internationale reconnaît un État qui donne sa nationalité. C'est un terme récent, il est apparu en France avec la première codification en 1804. Avant, la nationalité était le lien entre l'individu et le roi.