La nomination du juge d’instruction par l’exécutif une entrave à l’administration de la Justice Haitienne eu egard aux articles 174, 175 de constitution Haitienne amendee
6972 mots
28 pages
Sujet : La nomination du juge d’instruction par l’exécutif une entrave à l’administration de la justice haïtienne eu égard à l’Article 175 de la constitution Haïtienne de 1987Mai 2011
« La nomination du Juge d’instruction par l’exécutif, un entrave à l’administration de la justice haïtienne eu égard à l’Article 175 de la constitution haïtienne de 1987 »
Plan
Sujet : La nomination du juge d’instruction par l’exécutif une entrave à l’administration de la justice haïtienne eu égard à l’article 175 de la constitution haïtienne de 1987.
Introduction
Première Partie : La fonction du juge d’instruction, et son rôle dans le judiciaire
Chapitre I : La fonction du juge d’instruction
Section I : Juge d’instruction : Conditions requises A-Personne du juge d’instruction B-Les attributions du juge d’Instruction
Chapitre II : Facteurs explicatifs de l’entrave de l’administration de la justice haïtienne
Section I : La situation des magistrats instructeurs
A- Analyse des dispositions légales de la fonction du juge D’instruction
B- La nomination et l’analyse des articles 174,175 de la constitution haïtienne de
1987
Section II : Mode de relation entre le magistrat instructeur et le pouvoir politique A-Dépendance du juge d’Instruction
Deuxième partie : La nomination du juge d’instruction par l’exécutif, entrave l’administration de la justice et perspectives alternatives.
Chapitre III : Les effets de la nomination du juge d’instruction par l’exécutif sur l’administration de la justice
Section I : Corruption des magistrats A-Peur et/ou abandon B-Impunité
Section II : le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), organe de régulation du pouvoir judicaire
A-Obstacle du qui attend le CSPJ B-Le CSPJ et sa force
Chapitre IV : Alternative au problème de la nomination du juge