LA NORMALISATION COMPTABLE MAROCAINE : LES RÈGLES COMPTABLES ET LE NOUVEAU PLAN par Jaouad CHBANI IDRISSI*

Coût historique, principe de prudence, clarté... qu'est-ce qui change dans les régies sacrées par des générations d'étudiants et de comptables? Analyse d'un expert du nouveau plan comptable à la lumière de son contexte.

Le Maroc a promulgué récemment deux lois(1) relatives à l'instauration d'un droit comptable et à l'exercice de la profession d'expert-comptable au Maroc.

Ces deux lois revêtent une importance capitale pour une meilleure qualité des comptes des entreprises marocaines et s'insèrent "dans le cadre d'un programme engagé par le gouvernement marocain destiné à améliorer l'environnement des entreprises en vue de leur offrir des conditions plus favorables à leur compétitivité sur les plans national et international, à promouvoir l'initiative privée et à attirer l'investissement étranger direct"(2) .

Ce programme comporte des mesures qui forment un tout indissociable.

Parmi ces mesures d'accompagnement il y a lieu de signaler:

- la libéralisation du commerce extérieur;

- la mise en oeuvre de la réforme fiscale engagée depuis 1985 avec la mise en place de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.), de l'Impôt sur les Sociétés (I.S.), de l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) et de la fiscalité locale;

- la libéralisation des prix, l'encouragement de la concurrence, l'assouplissement des formalités administratives relatives à l'investissement national et étranger;

- l'installation d'une zone bancaire off-shore à Tanger;

- l'adoption de la loi bancaire (contrôles prudentiels);

- la privatisation et la réforme de la bourse et du marché financier.

La première loi comptable marocaine, qui s'applique à compter du 1er janvier 1994, donne aux chefs d'entreprise, dans le cadre d'une comptabilité normalisée, des instruments comptables, financiers et de gestion performants.

Le seconde attribue à