Travail de recherche n°2.
Les combats pour l'abolition de la peine de mort en France
2. La trahison et l’espionnage, l'atteinte à l’ autorité de l’État et à l'intégrité du territoire, l’usage d'armes, l'atteinte à la paix intérieures, la participation à un mouvement insurrectionnel, le crime contre la personne, les crimes contre la propriété, le code de justice militaire; tous ses crimes étaient passible de la peine de mort.
3. Pour la plupart des exécutions la guillotine était utilisé sauf pour les faits suivants qui étaient, eux, fusillés: quand t-on ne pouvait pas amener le condamné sur les lieux de l’exécution ou quand la mort était prononcé par la surjeté de l’État.
4. Avant 1981 des discussions on eu lieu au Sénat et à l'Assemblée
Nationale mais l'approche de l'élection présidentielle à figé les positions.
Après son élection, François Mitterrand, dépose un projet de loi à l'Assemblée le 29 août 1981 stipulant de motifs bref l'abolition définitive et générale de la peine de mort .
Badinter est quand t'as lui le défenseur de l'abolition de la peine de mort.
Il mène un combats et des débats passionnées à l'Assemblée Nationale et
Sénat.
5. Robert Badinter est né le 30 mars 1928 à Paris. C'est un avocat et un politicien français.
Fils d'un père juif mort dans un camp de concentration en 1943, il réussit ses études aux Facultés de Lettres et de Droits de l'université de
Paris. Il obtient une bourse du gouvernement français pour compléter sa formation aux États-Unis et obtient en 1949 la maîtrise en arts, de l'université de Columbus.
Il a exercé la profession d'avocat, de Garde des Sceaux sous le gouvernement de François Mitterrand. Il a aussi était président du
Conseil Constitutionnel français.
6. Depuis 2007, l'abolition de la peine de mort est inscrite dans la
Constitution Française.
7. La France est inscrite au groupe de soutien à la Commission internationale contre la peine de mort, la France mène aussi une campagne contre la