THEME 3 : La perception du groupe d’entreprise

L’avantage d’un accord de groupe ou de sous groupe permet d’identifier et de révéler l’architecture de l’entreprise. C’est une révélation volontaire. L’employeur, avec les partenaires sociaux vont négocier le champ d’application de cet accord et vont alors définir le périmètre du groupe.
Le groupe de société n’est pas figé et vis de cessions et d’acquisitions. Ceci oblige à prévoir des clauses spécifiques pour adapter l’accord.
Autre avantage : créer un sentiment d’appartenance à une collectivité de travail pour les salariés. Cela permet d’avoir un interlocuteur au niveau du pouvoir de décision. Souvent, on a l’impression que les grandes décisions sont prises en haut du groupe mais ici, à chaque niveau de décision, l’employeur a un interlocuteur qui est représentant des salariés. La clef de répartition des pouvoirs rejaillit sur la clef de compétence du comité d’établissement, central d’entreprise. Cette même clef se retrouve au sein du comité de groupe. Tout cet empilement représentatif du personnel permet de révéler l’architecture du groupe de société. Cette prise en compte institutionnelle va delà car on peut avoir des sous groupe de société.
On peut voir un groupe américain, acquérir un groupe français qui devient une filiale du groupe américain mais ce n’est pas parce que la société mère est américaine que le sous groupe français n’aura pas de comité de groupe. De plus, le besoin pour les groupes français par exemple, de créer une institution représentative du personnel instituant ces filiales étrangères : le comité d’entreprise européen. C’est une matérialisation du groupe de dimension européen.
Il y a aussi une prise en compte informelle et indirecte du groupe de sociétés. L’existence d’un groupe va venir influencer la mise en œuvre de règles de droit du travail mais des règles qui ne sont pas forcément prévues pour ça. Par exemple, l’appréciation du motif économique de licenciement dès lors que