La place de l'animal en droit

Pages: 6 (1407 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Droit Civil Des Biens
Dissertation: Quelle place reconnaître a l'animal aujourd'hui?

« L'animal, depuis l'abolition de l'esclavage est le meuble le plus proche de l'homme ». C'est en tout cas, l'avis du Doyen Cabonnier.
Depuis toujours la définition de l'animal est assez complexe. Alors que dans le langage courant, le mot « animal » est souvent utilisé dans le sens du mot « bête » pourdistinguer les humains des animaux, légalement, il n'existe aucune définition de l'animal.
En effet, le code civil ne définit pas ce qu'est l'animal. Dans le code civil de 1804, on évoquait seulement l'animal en raison des litiges qu'il pouvait éventuellement provoquer.
Pour avoir une définition claire, il faut se tourner vers la doctrine et plus spécialement vers Cornu qui a déclaré que« l'animal est un être animé autre que les hommes ». Il faut donc en déduire que l'animal est différent des végétaux et des choses inanimées.
Dans la société actuelle, le nombre des animaux domestiques ne cesse d'augmenter. Pour autant le droit de « posséder un animal » n'est pas absolu et de nombreuses lois sont venues protéger les animaux.
En 1850, l'unique article de la loi Grammont ne prévoyait pas depeine en cas blessures volontaires faite a l'animal sauf ci ces blessures étaient faite en public. Cet article a été abrogé, ce qui montre la volonté de protéger l'animal et de lui offrir des droits.
En France, depuis des années, le statut juridique de l'animal a évolué au point de passer d'un objet a un être sensible doté de sentiments.
En effet depuis la seconde guerre mondiale, le problème del'animal et de ses droits éventuels s'est posé et depuis cette période de plus en plus de textes protègent les animaux.
Le texte le plus important qui marque cette volonté de protéger l'animal est la déclaration universelle des droits de l'animal. Cette déclaration, proclamée le 15 octobre 1978 a Paris et révisée en 1990 dispose en son article deux que « toute vie animale a droit au respect ».Ce texte peu connu du grand public constitue une vraie prise de position sur les rapports que les hommes doivent entretenir avec les animaux.
De même, la société avance sans cesse vers une volonté de protéger l'animal et les associations défendant ses droits se développent. En effet, les défenseurs des droits des animaux pensent que l'animal ne devrait plus être considéré comme un objet que l'onpeut posséder et utiliser mais comme des membres de la communauté humaine au même titre que les Hommes.
Alors que l'attitude de l'homme envers l'animal n'a cessé d'évoluer en passant de l'adulation au mépris pour l'animal, l'évolution actuelle du droit qui tend vers une protection extrême de l'animal nous pousse a nous demander si cette protection de l'animal implique la création d'une nouvellecatégorie juridique.
Nous verrons dans une première partie que la protection de l'animal est renforcée dans les catégories de droit existantes puis nous verrons que le droit crée une nouvelle protection par la création d'une nouvelle catégorie juridique.

La protection de l'animal renforcée dans les catégories de droit existantes:

Nous nous intéresserons dans cette partie a l'accroissementdes obligations des hommes envers les animaux puis nous nous pencherons également sur l'accroissement des dispositifs juridiques protégeant les animaux.

A) L'accroissement des obligations des hommes envers les animaux;

La naissance de l'idée selon laquelle l'animal et l'homme sont 2 créations de Dieu dotées d'une réelle sensibilité marque un tournant dans notre façon de considérerl'animal.
En ce sens, la loi du 10 juillet 1976 marque le début de la prise en compte de la sensibilité de l'animal et met l'accent sur la relation entre le propriétaire et l'animal.
Cette loi n'oblige personne a aimer les animaux mais l'homme a une obligation de bien les traiter.
Cette obligation de l'homme envers l'animal diminue considérablement les prérogatives des propriétaires d'animaux qui...
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