La place de l'animal en droit
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Droit Civil Des BiensDissertation: Quelle place reconnaître a l'animal aujourd'hui?
« L'animal, depuis l'abolition de l'esclavage est le meuble le plus proche de l'homme ». C'est en tout cas, l'avis du Doyen Cabonnier.
Depuis toujours la définition de l'animal est assez complexe. Alors que dans le langage courant, le mot « animal » est souvent utilisé dans le sens du mot « bête » pour distinguer les humains des animaux, légalement, il n'existe aucune définition de l'animal.
En effet, le code civil ne définit pas ce qu'est l'animal. Dans le code civil de 1804, on évoquait seulement l'animal en raison des litiges qu'il pouvait éventuellement provoquer.
Pour avoir une définition claire, il faut se tourner vers la doctrine et plus spécialement vers Cornu qui a déclaré que « l'animal est un être animé autre que les hommes ». Il faut donc en déduire que l'animal est différent des végétaux et des choses inanimées.
Dans la société actuelle, le nombre des animaux domestiques ne cesse d'augmenter. Pour autant le droit de « posséder un animal » n'est pas absolu et de nombreuses lois sont venues protéger les animaux.
En 1850, l'unique article de la loi Grammont ne prévoyait pas de peine en cas blessures volontaires faite a l'animal sauf ci ces blessures étaient faite en public. Cet article a été abrogé, ce qui montre la volonté de protéger l'animal et de lui offrir des droits.
En France, depuis des années, le statut juridique de l'animal a évolué au point de passer d'un objet a un être sensible doté de sentiments.
En effet depuis la seconde guerre mondiale, le problème de l'animal et de ses droits éventuels s'est posé et depuis cette période de plus en plus de textes protègent les animaux.
Le texte le plus important qui marque cette volonté de protéger l'animal est la déclaration universelle des droits de l'animal. Cette déclaration, proclamée le 15 octobre 1978 a Paris et révisée en 1990 dispose en son article deux que « toute vie animale a droit au respect ».