La politique agricole commune, actions et collectivisme

737 mots 3 pages
La Politique Agricole Commune
La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle est mise en œuvre par la Direction Générale « Agriculture et développement rural » de la Commission européenne. Au niveau français, elle est exécutée principalement via deux offices agricoles sous tutelle du Ministère de l'Agriculture (l'Agence de services et de paiement et France AgriMer).
La politique agricole commune (PAC) est, avec la CECA instituée en 1951, une des plus anciennes et jusqu'à peu la plus importante des politiques communes de l’UE (environ 35 % du budget européen, 45 % si on englobe le Développement rural) en matière budgétaire, mais actuellement en baisse. Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962.
Ses objectifs sont : * d’accroître la productivité de l’agriculture ; * d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; * de stabiliser les marchés ; * de garantir la sécurité des approvisionnements ; * d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Les agriculteurs bénéficient : * d’aides indirectes, les "prix garantis", qui assurent aux agriculteurs un prix minimum pour leurs productions. Disposition actuellement en quasi désuétude. * des aides directes au revenu depuis la réforme de 1992 : en échange d’une baisse des prix garantis, l’UE verse des aides proportionnelles à la baisse des prix garantis. Cette aide est depuis 2005-2006 "découplée", c'est-à-dire qu'il y a de moins en moins de liens (voire plus aucun lien) entre la production de l'exploitation et le montant des aides.

La PAC compte pour environ 43% du budget total de l'UE (129,1 milliards d'euros), soit 55,5 milliards. Ce budget est financé par le produit des droits de douanes à l'entrée, un prélèvement sur la TVA et une cotisation

en relation

  • rapport de stage argan
    16861 mots | 68 pages
  • L euro a t il été une bonne chose
    3569 mots | 15 pages
  • La politique agricole commune a-t-elle un avenir ?
    615 mots | 3 pages
  • Td4 texte europe
    5228 mots | 21 pages
  • Le marché du lait peut il fonctionner librement?
    930 mots | 4 pages
  • Crédit mu
    542 mots | 3 pages
  • Dromadaire
    43202 mots | 173 pages
  • Qu'est ce que la pac
    523 mots | 3 pages
  • Une question de contrôle
    576 mots | 3 pages
  • France et politique agricole commune
    1450 mots | 6 pages
  • CM N 7
    2114 mots | 9 pages
  • Mémoire bpjeps
    8299 mots | 34 pages
  • La politique agricole commune
    3044 mots | 13 pages
  • Politique agricole commune
    364 mots | 2 pages
  • Analyse financière et économique des projets d'investissement
    1878 mots | 8 pages