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La politique énergétique de la france

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La politique énergétique de la France

Rappel du contexte:
En vue d’identifier les enjeux économiques et sociaux de la politique énergétique de la France, il m’est demandé en tant que stagiaire auprès de l’attaché parlementaire du député (rapporteur de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire), de réaliser une synthèse de la documentation du cabinet de celui-ci.

1) Les mesures misent en place suites à la fixation des différents axes de la politique énergétique française.

Depuis la reconstruction de la France après la Seconde Guerre Mondiale, celle-ci a développé une politique énergétique qui même aujourd’hui reste d’actualité.
Celle-ci permet à la France de se donner les moyens d’être indépendante sur le plan énergétique face au reste du monde tout en garantissant au sein du pays une égalité, une suffisance et une facilité d’accès à l’énergie pour la population qui reste un bien de première nécessité.

Ainsi, la loi de programme du 13 juillet 2005 a fixé 4 objectifs de politique énergétique française qui sont : * Maîtriser la demande d’énergie (dispositif de certificats d’économie d’énergie, normes de réglementations, fiscalité incitative) * Diversifier les sources d’approvisionnement énergétique (accroissant l’usage des énergies renouvelables, maintenant l’option nucléaire ouverte, etc) * Développer la recherche dans le domaine de l’énergie (bioénergies, pile à combustible, voiture propre, solaire, bâtiment de basses consommation, etc) * Assurer des moyens de transport et de stockage de l’énergie adaptés aux besoins (qualité de la fourniture électricité, sécurité des réseaux, sécurité d’approvisionnement du pays)

Pour garantir au mieux les différents axes de la politique énergétique française ci-dessus, des mesures ont été créées qui sont en premier lieu de contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement car malheureusement, la France est limitée en

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