METHODOLOGIE D’ÉLABORATION DE LA PREUVE D’IMPÔT

Méthodologie d’élaboration de la preuve d’impôt
NOTE DE SYNTHESE
Au nombre des différentes missions qui nous ont été confiées par notre cabinet, ou des cabinet partenaires, l’une d’entre elle, assez particulière a retenu notre attention. Il s’agit d’une mission relative au reporting fiscal. Les tâches qui nous sont confiées dans le cadre de cette mission portent sur : la revue et le suivi des déclarations fiscales sociales ; le suivi et le contrôle des impôts différés saisis dans le logiciel de consolidation par les filiales ; l’élaboration, l’analyse et la présentation de la preuve d’impôt.

Cette dernière tâche requiert une double attention car: sa réalisation nécessite la maîtrise d’un certains nombre de pré requis dans le domaine de la consolidation et de la fiscalité ; elle constitue une information obligatoire à produire dans les annexes des comptes consolidés. En effet, le législateur, en contraignant les groupes à produire cette information, les oblige à être très rigoureux au regard des impôts différés qu’ils sont amenés ou pas à comptabiliser. En effet, cette note « preuve d’impôt » explique la différence entre le taux attendu d’impôt sur les bénéfices (le taux théorique applicable à la période), et le taux effectif qui ressort de la charge ou du produit d’impôt comptabilisés dans le compte de résultat. La preuve d’impôt ne requiert pas une analyse nouvelle de l’information, la matière première étant régulièrement utilisée par les praticiens des comptes consolidés, mais nécessite une organisation réfléchie dès le début du processus de consolidation.

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Nous avons donc voulu apporter à travers ce rapport, un guide méthodologique permettant de comprendre et surtout de pouvoir réaliser sans grande difficulté la preuve de l’impôt.

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Méthodologie d’élaboration de la preuve d’impôt SOMMAIRE

Introduction

I – Définition et