La réalisation de l'hypothèque d'un immeuble immatriculé en droit marocain

Pages: 119 (29593 mots) Publié le: 15 avril 2011
Introduction générale

Dans une perspective de mondialisation et d’ouverture commerciale, le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines devient pour le Maroc un impératif pour relever le défi de la croissance à travers la mise en place d’un climat propice à l’investissement.
Autrement dit, le contexte mondial actuel, marqué par l’accélération du démantèlement desbarrières à l'échange international et les délocalisations, offre, certes, des opportunités en matière d’extension du commerce extérieur dans la mesure où les entreprises marocaines pourront s’ouvrir aux marchés étrangers. Cependant, malgré ces opportunités, les risques restent nombreux. En effet, résultante de la mise en œuvre des accords de libre-échange, la protection tarifaire vaprogressivement disparaître et les produits européens, asiatiques ou américains pourraient directement concurrencer les produits marocains sur le marché national.
Ainsi, le Maroc, afin d’accentuer sa compétitivité et celle de ces entreprises, a du adopter une politique d’encouragement à l’investissement (Mesures fiscales incitatives, amélioration de la gouvernance locale, création des centres régionauxd’investissement, reformes en matière sociale et en matière du travail, création de l’agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise, plan émergence établi par le gouvernement…).
Il est bien évident que le financement des investissements nécessite des montants énormes. En comparaison aux entreprises d’autres pays, les entreprises marocaines font largement appel auxcrédits bancaires pour financer leurs investissements ou leurs fonds de roulement. Une proportion importantes des entreprises (plus de 30%[1]) ont été financés avec du crédit bancaire.
Ainsi, l’encouragement de l’investissement reste tributaire de l’encouragement de l’accès au financement en général et au crédit en particulier.
Toutefois, les études et sondages effectués auprès des chefsd’entreprises par la banque mondiale ont démontré que la contrainte majeure qui fait obstacle à l’investissement est liée à l’accès biaisé au crédit auprès des établissements bancaires[2]. Aux normes internationales, le coût du crédit bancaire au Maroc n’est pas élevé. Un problème toutefois est que le niveau des garanties requises par le secteur bancaire pour un prêt est un des plus élevés auxnormes internationales. En effet, 19% des entreprises marocaines qui ont fait l’objet d’un sondage effectué par la banque mondiale déclarent qu’elles n’ont pas introduit une demande de prêt du fait qu’elles s’attendaient à ce que la demande soit rejetée essentiellement pour défaut ou insuffisance de garantie et 24% sont effectivement privés de crédit uniquement du fait qu’elles n’ont pas degaranties à offrir aux banques[3].

Effectivement, conçues pour ménager le payement des créances qui ne sont pas réglées dès leur naissance ou le remboursement des prêts, «  les sûretés sont les filles du crédit »[4]. Ainsi, les sûretés assurent le développement du crédit au point que, par généralisation, on lie le crédit à la fourniture d'une sûreté. Ce qui donne l'impression que celui-ci estengendré par celles-là, tant il est vrai qu'il n'y a que peu ou point de crédit là où il n'y a pas ces auxiliaires précieux, voire indispensable, que sont les sûretés.

Au Maroc, des procédés anciens ont été à l’origine du développement des sûretés réelles immobilières telle que nous les connaissons aujourd’hui, que ce soit sous forme de vente à réméré, le contrat de Rahn ou encore dans lemilieu juif, le contrat de ‘‘Machkounas ’’ qui consistait en un gage assorti d’un contrat en vertu du quel un prêteur consent à un emprunteur la remise d’une somme d’argent, l’emprunteur s’oblige à payer une rente en principe perpétuelle à son prêteur et s’engage à ne pas disposer de l’immeuble donné en gage, dont il conserve la possession. Le prêteur ne peut exiger le remboursement de la somme...
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