la réglementation comptable

Pages: 22 (5394 mots) Publié le: 2 juillet 2014
La rè glementation comptable

Livret 2

Les apprentissages :
Identifier la notion de patrimoine (ensemble de droits et
Obligations) et de compte de résultat.
Utiliser le PCG pour enregistrer les écritures comptables
Représenter sous forme de flux les relations de l’entreprise avec
Ses partenaires.
Saisir les opérations dans un journal

Des exercices à réaliser

Des bilans en fin dechaque apprentissage

Source : « Organisation des activités comptable », M.Marcoux

A l’issue de cette séance, vous serez
capable de regrouper les comptes
selon le principe du plan comptable.
La capacité sera acquise si vous
répondez à l’évaluation.

Prérequis : il n’y aucun prérequis
pour ce livret.

La rè glementation comptable
« Toute personne physique ou morale ayant laqualité de commerçant doit procéder à
l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise ; ces
mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire au moins une
fois tous les douze mois, l’existence de valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de
l’entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vudes enregistrements
comptables et de l’inventaire »
CODE DU COMMERCE, ARTICLE 8

« La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre
commerçants pour faits de commerce »
CODE DU COMMERCE, ARTICLE 17

« Est puni des peines prévues à l’article 1741 : quiconque a sciemment omis de passer ou de faire des
écritures ou a passé ou fait passer des écrituresinexactes ou fictives »
CODE DU COMMERCE, ARTICLE 1743

1.
2.
3.
4.

Recherchez dans ces textes les obligations en matière comptable
A qui s’appliquent ces obligations ?
Pour quelles raisons la tenue de la comptabilité est-elle imposée par la loi ?
Quel est l’intérêt de la normalisation comptable ?

1

La comptabilité : une obligation
Elle remplit trois fonctions :
v Elle est unoutil de gestion.
v Au niveau le plus élémentaire, elle permet de suivre l’évolution des différents postes. La
comptabilité générale fournit les informations nécessaires à l’analyse financière et à
l’analyse de rentabilité.
v Elle garde la trace des opérations, aidées en cela par la conservation de pièces
justificatives. Elle offre un moyen d’information pour les éventuels apporteurs decapitaux.
v Elle est un auxiliaire fiscal. Les entreprises sont assujetties sur leur résultat.
On trouve les bases du système comptable dans deux documents qui s’imposent à tous :
ü Le Plan Comptable approuvé par arrêté du Ministère de l’Economie et des Finances
ü Le Code de Commerce, modifié par le législateur
La tenue de la comptabilité est une obligation pour toutes entreprises quelquessoient leur
secteur d’activité, de même que l’établissement des états de synthèse annuels. Elle doit être
organisée de telle sorte qu’elle permette :
ü L’enregistrement complet et chronologique des données de base
ü La disponibilité des Informations
ü Le contrôle de l’exactitude de son contenu
C’est un moyen de preuve réservé, en justice, aux opérations réalisées entre commerçants.Réglementairement, une entreprise doit justifier de sa situation comptable auprès de
l'administration fiscale. Elle doit obligatoirement lui rendre compte de son activité une fois par
an, et lui présenter un bilan de sa situation.
- Le résultat de l'exercice permettra de calculer l'impôt sur les bénéfices auquel est soumis une
entreprise dont l'activité est bénéficiaire.

2

- Le bilan permettra derendre compte de la santé (bonne ou mauvaise) de l'entreprise :
situation de trésorerie, endettement, etc. Le bilan peut prendre un aspect patrimonial ( bilan
comptable ) pour aboutir dans une deuxième temps à

un aspect fonctionnel ( bilan

fonctionnel )

Le résultat de l'activité pour un exercice comptable doit prendre en compte tous les biens
et services consommés d'une part et...
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