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Pages: 10 (2200 mots) Publié le: 21 mai 2015
 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES SOCIALES




Filiere : droit enfrançais
Matiere : TD :TGOC
Groupe :8



OUDALI ABDERAHIM





OUAZER NABIL


Les obligations du commerçant
INTRODUCTION
La qualité de commerçant selon le code de commerce marocain s’acquiert par l’exercice habituel et professionnel d’activités expressémentdésignées par les Art 6 et Art 7, et celle pouvant leur être assimilées art 11et autres actes définis comme commerciaux par nature Art 9 .
On constate que le législateur a tranché dans l’étude de la commercialité en faveur de l’activité comme phénomène de distinction, et que ce code de commerce essaie de garantir une certaine compatibilité avec la politique de libéralisation et l’esprit de la viecommerciale et la liberté d’entreprendre.
Sauf que pour bénéficier de cette modernisation et bien d’autre droit comme le droit de se prévaloir du bénéfice de la propriété commerciale. Le commerçant se trouve obliger de réaliser certain acte durant sa vie commercial envers l’état et les tiers.
Ce qui nous amène a posé la question suivante : Quelles sont ses obligations du commerçant ?
Pourrépondre a cette question nous verrons dans un 1ere partie les obligations comptables et la conservation des correspondances Et dans une seconde partie  : la publicité au registre du commerce

I - L’obligation de tenir une comptabilité
Lefondement juridique de cette obligation se trouve aux articles 19 à 26 du code de commerce et 433 à 439 du dahir des obligations et contrats.
La comptabilité commerciale traduit d’une part les opérations effectuées par l’entreprise avec les tiers et d’autre part les mouvements de valeurs internes. Ces derniers sont nés des usages du commerce. Il s’agit d’une technique qui permet d’enregistrer en unitésmonétaires les mouvements de valeurs qui affectent continûment le patrimoine de l’entreprise ainsi que de déterminer les résultats globaux au cours d’une période définie. Ces enregistrements sont établis soit au jour le jour à travers le livre-journal ou le grand livre soit annuellement (bilan, compte de résultat, etc…)
La tenue de la comptabilité présente un intérêt aussi bien pour l’Etat, pourl’entreprise et pour les particuliers.
L’article 19 du code de commerce renvoie à la loi 09-88 relatives aux obligations comptables des commerçants. C’est à l’analyse de cette loi que l’on peut comprendre l’objet et la finalité de la comptabilité.
L’objet de la comptabilité
Les commerçants doivent procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant les actifs et les passifs del’entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement opération par opération et jour par jour. Les enregistrements comptables sont portés sous forme d’écriture sur le livre journal et le grand livre.
Les commerçants ont l’obligation de tenir un inventaire et de conserver les correspondances.
Les livres comptables
Les écritures du livre journal sont reportées sur le grand livre.
Les commerçantssont tenus d’établir un inventaire à la fin de chaque année. L’obligation comporte l’élaboration d’un inventaire des effets mobiliers et immobiliers d’une part et d’un inventaire des dettes et des créances d’autre part. Le tout est porté sur le livre inventaire.
La tenue des livres comptables
Au moment de l’ouverture de l’entreprise, le livre journal et le livre d’inventaire doivent êtreprésentés au tribunal de commerce Chaque livre reçoit au tribunal un numéro qui sera répertorié sur un registre spécial. Pendant la tenue des livres, le commerçant inscrit ses opérations d’une manière chronologique et continue, c'est-à-dire sans altération, ni blanc. En cas, d’erreur, le commerçant ne peut ni gratter, ni raturer. Il doit corriger par des écritures nouvelles.

Finalité de la...
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