La révision constitutionnelle

Pages: 7 (1647 mots) Publié le: 4 décembre 2009
ADAM TD5 Droit Constitutionnel

COMMENTAIRE DE TEXTE

La révision doit s’entendre comme la modification de la constitution, cette modification peut adopter des formes différentes qu'elle porte sur une partie de la Constitution ou sur l’ensemble de la Constitution.
La France a connu pas moins de 15 constitutions entre 1789 et 1958, ainsi que 5 projets portés àmaturité mais qui ne seront jamais ni proposés ni adoptés. Un aussi grand nombre de tentatives auraient dû aboutir à un résultat. Aujourd’hui, notre appareil institutionnel devrait être stabilisé et performant. La constitution est sans cesse remise en cause et suscite perpétuellement des propositions de modifications. D’ailleurs, la Constitution a connu en juillet 2008 un tournant dans sonexistence. En effet, le comité Balladur a été chargé par le président de la république de lister les modifications possibles et réalisables dans un futur proche. Cette modification se rajouterait donc à la longue liste des révisions de la Constitution. Cependant, la révision de la Constitution a beaucoup évolué depuis la naissance de la première Constitution à l’occasion de la première république en1791.
La « procédure » sous-entend la manière de procéder c’est-à-dire la marche à suivre en vue de l’obtention du résultat poursuivis, tout cela selon une certaine méthode. Le terme « révision » est essentiel, on distingue plusieurs étapes au sein d’une Constitution, avec tout d’abord et de manière logique l’établissement, puis la révision et par la suite l’abrogation voir même la dé constitution.Enfin, la « Constitution » se définit en France de manière formelle (par opposition au sens matériel), elle se définit par sa forme, il y a un ensemble de textes que l’on va dire être la Constitution et au sein de ces textes, l’ensemble des règles écrites seront considérées comme des règles constitutionnelles. Chaque État met dans sa Constitution un certain nombre de principes qui seront enquelque sorte considérés comme la vitrine de l’Etat.
Quelle est l’évolution des moyens de révision de la Constitution entre ces cinq républiques qui ont construit la France?
Ainsi, le sujet suppose la comparaison de la procédure de révision de la Constitution sous la Ve République à celle des Constitutions française antérieures et celles d'autres États(I); puis les limites de cette procédure etles autres moyens de révision de la Constitution (II).

I –La procédure de révision de la Constitution sous la Ve République.

La constitution de la Vème République relève de la catégorie des constitutions rigides puisqu’elle prévoit pour la révision de son contenu, dans son titre XVI, un article unique (l’article 89) une procédure spéciale comprenant des étapes spécifiques (A) et un délaiprécis (B).

A. La procédure normale de révision selon l’article 89.

La révision de la Constitution se fait selon l'article 89 et s'effectue en 3 phases spécifiques : initiative, discussion et adoption, et la ratification.
Dans le premier alinéa de l'article 89 de la Constitution de 1958 apparait la première phase de la révision, « l’initiative de la révision de la Constitution appartientconcurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement ». Il existe donc une codécision entre le Président de la République et le Premier Ministre, l’auteur de la décision est le président mais il ne peut le faire si le premier ministre ne lui propose pas. Lorsque le premier ministre est de la même couleur politique que le président ladistinction entre proposition et décision est une distinction formelle. En revanche dans une situation de cohabitation là il y a nécessairement l’accord des deux têtes de l’exécutif. L’organe législatif intervient également. Il n’y a pas de distinction entre le Parlement et le Sénat, sur ce point il existe un bicaméralisme égalitaire.
Dans le second alinéa de l'article 89 de la Constitution de 1958...
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