La révision constitutionnelle

1647 mots 7 pages
ADAM TD5 Droit Constitutionnel

COMMENTAIRE DE TEXTE

La révision doit s’entendre comme la modification de la constitution, cette modification peut adopter des formes différentes qu'elle porte sur une partie de la Constitution ou sur l’ensemble de la Constitution. La France a connu pas moins de 15 constitutions entre 1789 et 1958, ainsi que 5 projets portés à maturité mais qui ne seront jamais ni proposés ni adoptés. Un aussi grand nombre de tentatives auraient dû aboutir à un résultat. Aujourd’hui, notre appareil institutionnel devrait être stabilisé et performant. La constitution est sans cesse remise en cause et suscite perpétuellement des propositions de modifications. D’ailleurs, la Constitution a connu en juillet 2008 un tournant dans son existence. En effet, le comité Balladur a été chargé par le président de la république de lister les modifications possibles et réalisables dans un futur proche. Cette modification se rajouterait donc à la longue liste des révisions de la Constitution. Cependant, la révision de la Constitution a beaucoup évolué depuis la naissance de la première Constitution à l’occasion de la première république en 1791. La « procédure » sous-entend la manière de procéder c’est-à-dire la marche à suivre en vue de l’obtention du résultat poursuivis, tout cela selon une certaine méthode. Le terme « révision » est essentiel, on distingue plusieurs étapes au sein d’une Constitution, avec tout d’abord et de manière logique l’établissement, puis la révision et par la suite l’abrogation voir même la dé constitution. Enfin, la « Constitution » se définit en France de manière formelle (par opposition au sens matériel), elle se définit par sa forme, il y a un ensemble de textes que l’on va dire être la Constitution et au sein de ces textes, l’ensemble des règles écrites seront considérées comme des règles constitutionnelles. Chaque État met dans sa Constitution un certain nombre de principes qui seront en

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