La rationalisation du régime parlementaire allemand

Pages: 10 (2326 mots) Publié le: 14 décembre 2011
La rationalisation du régime parlementaire allemand (comparé avec la IVe République)

La rationalisation désigne l’ensemble des mécanismes mis en place pour assurer la stabilité et l’efficacité gouvernementale. Dans un régime parlementaire, il s’agit d’instaurer une séparation souple des pouvoirs notamment entre le pouvoir exécutif et législatif, avec des moyens d’action réciproques.L’Allemagne est un régime parlementaire qui a, à sa base, la Loi fondamentale. Celle-ci contient des mécanismes de rationalisation qui peuvent être expliqué par l’histoire.
En Allemagne, la Constitution de 1919 instaure un parlementarisme rationalisé. Mais cela n’a pas empêcher l’instabilité gouvernementale et la montée en puissance du nazisme. À la fin de la seconde guerre mondiale, en 1945,l’Allemagne est divisée en deux, une zone d’occupation soviétique et une zone d’occupation occidentale.
À l’Ouest, la République fédérale d’Allemagne adopte, à titre provisoire et sous l’influence des Alliés, la Loi fondamentale le 23 mai 1949. Elle est marquée par la volonté de ne pas reproduire les erreurs de la République de Weimar et s’opposer au nazisme. Pour cela, elle donne, notamment, une importanceparticulière aux libertés fondamentales et instaure une forme fédérale de gouvernement. Cette loi fondamentale envisageait une réunification avec la République démocratique allemande. Ainsi le 3 octobre 1990, lorsque la réunification de l’Allemagne est prononcée, la Loi fondamentale devient la Constitution de l’Allemagne.
En France, on tente également d’instaurer un parlementarisme rationalisé.Après l’échec de la IIIe République qui se caractérise par l’impuissance du gouvernement et une instabilité gouvernementale, on met en place la IVe République. Elle est établie par la Constitution du 27 octobre 1946, et se veut être une réaction au dysfonctionnement de la IIIe République. Elle met en place des moyens pour lutter contre l’instabilité de la IIIe République, et institue desmécanismes de rationalisation. Mais affaiblie par la reconstruction, la guerre froide et la décolonisation, elle va dérivé vers une instabilité gouvernementale et une délégalisation, c’est-à-dire transférer des matières du pouvoir législatif au pouvoir exécutif, le gouvernement. La IVe République démontre que les mécanismes de rationalisation sont insuffisant.

On peut ainsi se demander en quoi le régimeparlementaire allemand permet-il d’assurer une stabilité gouvernementale ? De plus, comme la Loi fondamentale allemande et la IVe République ont été instauré à une période similaire, c’est-à-dire après la seconde guerre mondiale dans un contexte de reconstruction et de guerre froide, il est intéressant de comparer leurs mécanismes de rationalisation respectifs.

Il est donc intéressant de voirles mécanismes de rationalisation du régime parlementaire, en étudiant successivement le renforcement de l’exécutif puis l’encadrement du pouvoir législatif.

I - Un renforcement de l’exécutif

L’exécutif est bicéphale, composé du Président de la République et d’un chef du gouvernement, le chancelier. Afin de pallier aux dysfonctionnements qu’avait pu connaître la République de Weimar etétablir un gouvernement stable, des mécanismes de rationalisation ont dû être mis en place.

A - Un exécutif bicéphale

L’exécutif est bicéphale cependant le chef de l’État a un rôle symbolique, le pouvoir exécutif appartient essentiellement au chancelier. On parle d’ailleurs de « kanzlerdemokratie », c’est-à-dire la « démocratie du chancelier ».

Le Président de la République est un chefd’État de type parlementaire. Il assure donc les fonctions de représentations mais il n’exerce par la réalité du pouvoir. Il élu au suffrage universel indirect, ce qui explique son autorité limité. Il est élu par l’Assemblée fédérale, composée de membres du Bundestag et un nombre égal de délégués des Länder.
Les actes du chef de l’État sont soumis au contreseing du chancelier et des ministres...
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