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La responsabilit personnelle du conservateur en droit marocain

6477 mots 26 pages
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Master : Droit Immobilier et notarial
Matiére : Droit administratif

La responsabilité personnelle du conservateur en droit marocain

présenté par :
MEDKOURI SARA
EL HARIM MOUNA
MASSOUDI RKIA
Encadré par :
Pr SERHANE El houssaine

Année universitaire : 2013-2014 Plan
INTRODUCTION
Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier :
I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité 1-Le Conservateur foncier 2-Le cadre juridique de sa responsabilité
II- La nature juridique de la responsabilité du Conservateur
Chapitre II-Les fondements juridiques de la responsabilité du Conservateur Foncier
I- Conditions d’existence de la responsabilité du Conservateur - Une faute ou un dol
II- la responsabilité personnelle du Conservateur Foncier 1- Un préjudice 2- Un lien de causalité
Chapitre III- Les effets de la responsabilité du Conservateur de la Propriété Foncière :
I- Régime juridique de l’action en responsabilité : 1- Le tribunal compétent dans les actions en indemnité intentées contre le Conservateur foncier : a- La compétence d’attribution b- L’attribution territoriale : une Compétence Ratione Loci c- La procédure d- La prescription de l’action en responsabilité e- Les dépens de l’instance 2- Le rôle des tribunaux dans l’évocation de la responsabilité du Conservateur Foncier :
II- Le fonds d’assurance et la responsabilité du Conservateur
CONCLUSION

Introduction :
Partout dans le monde, le régime foncier joue un rôle prépondérant dans l’essor de l’activité économique. Il est modelé en fonctions des options idéologiques et politiques du pays. Il est organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société.
Chapitre I- La responsabilité du Conservateur Foncier :
Sur le plan pénal, il n’ y

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