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La responsabilité du gouvernement devant le parlement en france avant 1958

2793 mots 12 pages
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La responsabilité du gouvernement devant le Parlement en France avant 1958 La France est le laboratoire de la démocratie. Avec une histoire des bouleversements constitutionnels continus, la France a pratiquement essayé toutes les formes de gouvernement. Portée par son histoire d’une extrémité à l’autre, elle a toujours cherché l’équilibre entre les pouvoirs que son illustre Montesquieu a pensé. Un intérêt particulier de ce laboratoire est l’étude d’une question délicate et très spécifique de la démocratie : le rapport entre l’exécutif et le législatif et, plus fidèlement du point de vue historique, la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement dans un Etat modern. Confrontée dans l’histoire avec une instabilité convulsive des rapports entre les deux pouvoirs et, donc, avec une instabilité de l’Etat, la France a, apparemment, découverte son propre équilibre avec la Constitution de 1958. Cependant, après plus de 50 ans, il n’est pas sûr, avec les crises de gouvernement, par exemple pendant le mandat de Jacques Chirac avec son Premier Ministre Jospin ou, plus récent, pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, avec sa confusion napoléonienne des pouvoirs, qu’on comprend bien les leçons de l’histoire des extrêmes des rapports entre le législatif et l’exécutif ou de la responsabilité politique du gouvernement, tant que définie par G. Cornu, c’est-à-dire comme l’obligation pour les membres de gouvernement dans le régime parlementaire de quitter le pouvoir lorsqu’ils n’ont plus la confiance du Parlement. Pour mieux comprendre la situation actuelle, il faut s’orienter, donc, vers une histoire qui peut fournir des exemples pour tous les gouts, car la France a connu des expérimentes constitutionnelles proliférant sur ces rapports entre 1791 et 1875, pour arriver, par la Troisième et la Quatrième Républiques à stabiliser la responsabilité politique du gouvernement devant le législatif.

I. 1791-1875 : Les expérimentes constitutionnelles sur les rapports

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    De cette manière, la C° de 1958 prévoit par exemple l’existence de moyens de pression réciproques entre le législatif et l’exécutif, ce dernier est un organe bicéphale (le 1er M et le Président de la République), le gouvernement est politiquement responsable devant la chambre basse (l’assemblée nationale) et la règle du contre seing est exigée pour certains actes du Président de la République. En somme le texte constitutionnel prévoit un régime parlementaire. Michel Debré ne le voyait d’ailleurs que comme le seul régime possible en France, il jugeait le régime présidentiel dangereux et déplorait l’inefficacité du régime d’assemblée. Même si constitutionnellement le régime français est conforme aux principes du régime parlementaire, on peut constater que certaines pratiques permettent….

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  • France
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    le gouvernement et les hommes politiqures. la 4ème et 5ème République: la transition entre les deux et l'après transition les difficultés de la france place dans le monde de cette derniere de 1945 c'est l'apres guerre la france est devasté en ruine et elle doit se reconstruire. avant cela les hommes politique ayant collaboré avec l'amllemagne vont devoir se faire jugé des proces illegaux….

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  • Expo actu
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    Ainsi, pour certains, le président de la république serait de facto responsable devant l'assemblée nationale, mais indirectement par gouvernements interposés. Ça ne peut jouer que dans le cas où le gouvernement met en œuvre ces politiques, donc dans le cas de la concordance des majorités. Et si le gouvernement est renversé, on peut interpréter d'une certaine manière la censure comme étant le désaveu de la politique du chef de l'état. Et donc le chef de l'état qui devrait dans cette hypothèse dissoudre l'assemblée nationale, ce qui revient en somme à poser la question de confiance directement au peuple. Et la pratique qui a été suivie pendant la cohabitation confirmerait une responsabilité politique indirecte du chef de l'état, puisqu'il se retrouve sans majorité parlementaire, et ne peut plus gouverner, diriger à titre principal l'action politique, se contente de sa stricte fonction de chef de l'état.….

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  • Les avantages et les inconvénients de la démocratie
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    Comme premier avantage, le peuple peut choisir des gouvernants correspondant à ses aspirations. Ensuite le principe d’alternance permet aux représentants d’être ou non reconduis à encore exercer ou pas son mandat. La démocratie permet à n’importe quelle classe sociale d’être égaux en droit comme dirait l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Tout homme né et demeure libre et égaux en droit ». La démocratie essaie de respecter cette idée là. Les inconvénients de la démocratie sont tout d’abord, que si on regarde les personnes au pouvoir font partis de l’élite de ses pays et qu’ils faisaient partis d’un milieu aisé, Gandhi le dénonce avec cette citation « La démocratie devrait assurer au plus faible les mêmes opportunités qu’au plus fort ».….

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