La responsabiloté du président de la république
Le régime politique français est un régime parlementaire instauré par la constitution dont le chef de l’état est le P de la R, clef de voute de la 5ème République il a la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Cependant, il n’exerce pas tous les pouvoirs c’est son gouvernement qui est responsable. En effet, être responsable c’est celui « qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre ». Ainsi on peut se demander « Comment se caractérise la notion de responsabilité du Président de la République ? » Dans une 1ère partie nous verrons la responsabilité politique du P de la R. puis dans une seconde partie la responsabilité pénale de ce dernier.
1 : RESPONSABILITE POLITIQUE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Lorsque l’on s’intéresse à la Constitution, le P de la R est présenté comme étant irresponsable politiquement parlant. La responsabilité politique étant endossée par le reste du gouvernement, c’est-à-dire les ministres. Le 23 Juillet 2008 a eu lieu une révision constitutionnelle qui met en place une responsabilité plus importante du P de la R aux yeux du peuple Français sans toutefois le rendre directement responsable. La constitution souligne la place importante, sinon prééminente du président de la république et on peut s'en rendre compte par le fait que la partie de la constitution qui traite du président de la république est le titre 2, puis dans le titre 3, la constitution traite du gouvernement.
A : Les domaines politiques qui nécessitent que le P de la R soit responsable
Juridiquement, le P de la R est irresponsable, cependant l’étendue de ses compétences le rend responsable. On peut alors distinguer trois missions essentielles :
_ Le président joue la mission de gardien de la constitution, c'est la raison pour laquelle le président peut saisir le conseil constitutionnel. Il se manifeste également lorsque le conseil constitutionnel n'est pas compétent pour statuer, lorsque c'est