la règlementation électrique
1158 mots
5 pages
LA REGLEMENTATION•
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Normes, décrets ?
La nouvelle réglementation
Ce qui change
Cas des établissements scolaires
Prévention des risques électriques
Normes, Décrets ?
Textes LEGISLATIFS
Fixent les buts
LOIS
Prescriptions administratives
- décrets
- arrêtés
- circulaires
- notes techniques
- fiches techniques
- avis
Textes NORMATIFS
Apportent les solutions
Ministère de l’industrie
Commissariat à la normalisation
AFNOR
Bureaux de normalisation
Électricité-UTE
Pouvoir exécutif, législatif ?
Le décret
La loi
Votée par l’Assemblée nationale
Définit des objectifs
Signé par le Ministre
Précise la loi et donne une date d’application
L'arrêté
Fait par le Ministre.
Précise les moyens.
La note technique
Destinée aux fonctionnaires, elle donne l’interprétation technique d’un point précis.
La circulaire
Faite par les services techniques pour les fonctionnaires. Elle précise l’arrêté afin qu’il soit appliqué de la même façon sur tout le territoire.
La réglementation en électricité
• décret 88-1056 du 14 novembre 1988
AB
É
G
RO
Remplacé par
Décret 2010-1016, 1017, et 1018.
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Ce décret modifie le décret 88-1056 et rend les modifications obligatoires pour le 3 Mars 2013 et par la circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques.
La nouvelle réglementation
Source :
Cahiers de l’instrumentation 11/2012
Décret fixant des obligations des maîtres d’ouvrage
(2010-1016 du 30 Août 2010)
Le maître d’ouvrage doit concevoir et réaliser les installations électriques des bâtiments, destinés à recevoir des travailleurs, conformément aux dispositions du présent décret.
Objectifs : santé et sécurité des travailleurs par notamment la prévention des risques de:
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choc électrique par contact direct ou indirect, brûlure, incendie, explosion d’origine électrique.
Décret fixant les obligations des employeurs
(2010-1017 du 30 Août 2010)
Les installations visées sont:
• toutes les installations électriques