La rè glementation comptable

Livret 2

Les apprentissages :
Identifier la notion de patrimoine (ensemble de droits et
Obligations) et de compte de résultat.
Utiliser le PCG pour enregistrer les écritures comptables
Représenter sous forme de flux les relations de l’entreprise avec
Ses partenaires.
Saisir les opérations dans un journal

Des exercices à réaliser

Des bilans en fin de chaque apprentissage

Source : « Organisation des activités comptable », M.Marcoux

A l’issue de cette séance, vous serez capable de regrouper les comptes selon le principe du plan comptable.
La capacité sera acquise si vous répondez à l’évaluation.

Prérequis : il n’y aucun prérequis pour ce livret.

La rè glementation comptable
« Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise ; ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire au moins une fois tous les douze mois, l’existence de valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire »
CODE DU COMMERCE, ARTICLE 8

« La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce »
CODE DU COMMERCE, ARTICLE 17

« Est puni des peines prévues à l’article 1741 : quiconque a sciemment omis de passer ou de faire des écritures ou a passé ou fait passer des écritures inexactes ou fictives »
CODE DU COMMERCE, ARTICLE 1743

1.
2.
3.
4.

Recherchez dans ces textes les obligations en matière comptable
A qui s’appliquent ces obligations ?
Pour quelles raisons la tenue de la comptabilité est-elle imposée par la loi ?
Quel est l’intérêt de la normalisation comptable ?

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La comptabilité : une obligation
Elle remplit trois fonctions : v Elle est