La séparation des pouvoirs

Pages: 14 (3447 mots) Publié le: 12 mars 2012
INTRO :

Aristote pose les bases d’une idée de séparation des pouvoirs : « Dans tout État, il est trois parties, dont le législateur, s’il est sage s’occupera par-dessus tout, à bien régler les intérêts. Ces trois parties une fois bien organisées, l'État tout entier est nécessairement bien organisé lui-même ; et les États ne peuvent différer réellement que par l'organisation différente de cestrois éléments. », un extrait de « du politique ». Il est le précurseur de la théorie de séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d'une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. L’origine de cette théorieest britannique. En effet, le royaume d’Angleterre était d’abord un royaume centralisé après la conquête normande mais suite à la Grande Charte de 1215, un partage du pouvoir a été établi entre le roi et les barons. Ils forment le grand conseil qui est à l’origine de l’actuelle chambre des Lords. La situation est très différente de la situation française où on aura une montée continue du pouvoirroyal jusqu’à la monarchie absolue. En Angleterre, au contraire, le roi ne peut par exemple plus créer d’impôts nouveaux dès le 13ème siècle. A cela, s’ajoute au cours des 17ème et 18ème siècles le libéralisme politique qui va s’établir avec des déclarations des droits (en 1679, l’acte d’Habeas Corpus : origine de la liberté individuelle). Dans ce contexte, différentes analyses politiques vontpouvoir se développer, notamment celle de John Locke à la fin du 17ème siècle. Il va présenter la séparation des pouvoirs comme une bonne solution pour faire fonctionner l’Etat. Il distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif (pouvoir de nouer des liens avec d’autres états). Cette analyse sera reprise presque soixante ans plus tard par Montesquieu dans son ouvrage «l’esprit des lois » publié en 1748, et en particulier dans le passage qu'il consacre à l’étude de la « Constitution d’Angleterre » que la formalisation la plus connue de cette séparation sera faite.
Montesquieu distingue trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Ce qui l'intéresse dans le système anglais, c’est que les lois sont le fruit de la conjonctiondes trois éléments composant la Nation : le peuple, représenté par la Chambre des Communes, la noblesse, représentée par la chambre des Lords, et le Roi. En effet, tel qu’il fonctionnait alors, le système britannique ne permettait l’entrée en vigueur d’une loi que si elle était adoptée par les deux assemblées dotées à l’époque des mêmes pouvoirs et acceptée par le Roi qui pouvait, dans l’hypothèseoù la loi ne lui conviendrait pas, y opposer son veto. Il résulte de ces principes, à titre de conséquence technique, que le pouvoir jusqu’alors détenu par le monarque absolu, doit être divisé en trois « puissances » qui s’équilibrent. La faculté de faire la loi détenue par la « puissance législative », le pouvoir chargé de l’exécuter ou « puissance exécutive » et le pouvoir de juger ou «puissance judiciaire ». Mais cette théorie de Montesquieu est désormais assez ancienne, nous pouvons donc nous demander si elle ne connaît pas des limites dans nos régimes bien différents de ceux du XVIIIe siècle. Pour répondre à cette interrogation, nous définirons la théorie de la séparation des pouvoirs, puis les limites de cette théorie.

I/ La théorie de la séparation des pouvoirs.

A) Laséparation des pouvoirs.
Nous retenons, en France, la classification des pouvoirs élaborées par Montesquieu dans l'Esprit des Lois, qui comprend le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et de ses ministres, à la tête duquel se trouve le chef d’État et/ou de gouvernement. Il est donc...
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