Chapitre 21 : La sécurité et la santé au travail.

→ La sécurité et la santé au travail dans les entreprises font parties des conditions de travail mises en place par la loi. Elles déterminent la santé des travailleurs.

I. L’hygiène et la sécurité au travail :

1. Les obligations légales de l’employeur :

→ L’hygiène et la sécurité : Les employeurs sont tenus de multiples obligations pour protéger la santé des travailleurs. L’employeur doit aussi mettre à la disposition des salariés des locaux de bonnes conditions (éclairés, vestiaires, local pour déjeuner, installation sanitaires). Ils doivent être conçus de manière à permettre une évacuation rapide en cas d’incendie avec des dispositifs de sécurités.
→ La durée de travail : Une durée journalière ne peut pas excéder 10 heures, donc la durée maximale hebdomadaire de travail ne peut pas dépasser 48 heures. Un repos hebdomadaire, obligatoire, d’une durée minimale de 24 heures, doit être donné, normalement le dimanche.

2. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) :

Il doit être créé dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est composé du chef d’entreprise et d’une délégation du personnel désignée par les membres du CE. Le CHSCT a pour missions de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs quel que soit leur statut et il contribue à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.

II. Les risques professionnels :

1. La notion de risques professionnels :

• Les accidents de travail :
L’accident de travail est un accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail. La dangerosité des tâches accroît le risque d’accident.

• Les maladies professionnelles :
La maladie professionnelle est une atteinte à la santé liée à une exposition durable à un risque physique, chimique ou biologique.

2. La prévention de risques professionnels :

• Les enjeux juridiques et économiques :