La séparation des pouvoirs

1956 mots 8 pages

Natalia Zuvak

L1 - TD d’Introduction au droit constitutionnel

Introduction. L’origine de la séparation des pouvoirs vient de l’Angleterre. C’est en XVIIème siècle que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont partagés en Grande-‐Bretagne entre le roi et les assemblées. La raison de cette séparation c’est d’empêcher une seule personne, ou un organe, de s’emparer des trois pouvoirs et d’en abuser, voilà pourquoi il a fallu séparer le pouvoir en trois parties : la législative, celle qui fait la loi ; l’exécutive, celle qui exécute la loi et la judiciaire, celle qui juge les conflits. William Blackstone, jurisconsulte britannique du XVIIIème siècle, très connu pour ces leçons, qui ont été publiés en 1765 sous le titre de « Commentaires sur les lois d’Angleterre », nous montre bien dans cette œuvre son analyse sur le droit anglais. Le baron de Montesquieu, le moraliste et le penseur politique français du XVIIIème siècle également, après son voyage en Angleterre, ou pendant un certain temps il a observé leur régime politique, à écris à son tour en 1748 « De l’esprit des lois », l’œuvre qui à servi à la rédaction de la Constitution française de 1791 et qui évoque

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La séparation des pouvoirs en france
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La séparation des pouvoirs « C’est une expérience naturelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites (…). Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » (Montesquieu). Ainsi, Montesquieu, un des pères fondateurs de la théorie de la séparation des pouvoirs, élabore dans son ouvrage De l’esprit des lois en 1748, la théorie de la séparation….

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Separatin des pouvoirs
8670 mots | 35 pages

Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et l’état et ses ramifications (établissements publics…..). Le législateur a prévu une organisation juridictionnelle, « le service public de la justice » pour permettre à ces sujets de trancher les litiges qui les opposent en les soumettant à un tribunal et avoir une décision judiciaire prononcée par un juge impartial.….

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Introduction à l'histoire du code civil.
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Elle est chargée de rédiger une nouvelle constitution, elle jugea Louis XVI (exécuté le 21 janvier 1793). 21 septembre 1792 : 1ère république Cambacéres siège au centre gauche, il s’occupe du commité de législation et manifeste des positions très radicales….

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La séparation des pouvoir
4423 mots | 18 pages

ESSAI POUR UNE NOUVELLE CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES L’acte de classer est sans doute aussi ancien que celui de penser. Cela parce que la classification est un outil intellectuel commode, une manifestation de l’intelligence. Elle permet non seulement de décrire, mais aussi de comprendre. Par sa généralité elle permet de simplifier et de niveler les aspérités du monde réel.….

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La séparation des pouvoirs
1032 mots | 5 pages

L’application du principe de séparation des pouvoirs sous la période révolutionnaire française. "Il n'est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers" Rousseau le Contrat Social. Si même celui qui est souvent présenté comme l’adversaire de la théorie de la séparation des pouvoirs en vient à admettre sa nécessité, c’est qu’il existe alors un certain consensus à ce sujet durant la période révolutionnaire. Cette période d’une dizaine d’années, débute en 1789 et marque la rupture avec une conception du pouvoir monocratique généralisée, qui se manifestait en Europe sous la formule monarchique. Depuis les grecs et en passant par le Moyen Age, on prônait alors des régimes de confusion des pouvoirs, au sein desquels un seul homme se voyait titulaire de l’ensemble des compétences.….

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La séparation des pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792
1750 mots | 7 pages

TD Histoire n=°4 Dissertation : La séparation des pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’article 16 de la DDHC de 1789 précise que pour que l’on parle de Constitution, qui est la norme juridique suprême d’un Etat, il faut que la séparation des pouvoirs constitués ( exécutif, législatif et judiciaire) soit déterminée. La séparation des pouvoirs est un principe qui a été développé par John Locke et repris par Montesquieu en 1748 dans son ouvrage « De l’esprit des lois ». Son objectif était d’empêcher les abus de pouvoirs et la formation de gouvernements despotiques. L’exercice du pouvoir ne doit plus être concentré dans les mains du roi mais à des organes distincts .….

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Séparation des pouvoir en france
725 mots | 3 pages

La nécessité d'une telle séparation inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui affirme (bien que de façon allusive et sans aucune précision) : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »[1] Le pouvoir judiciaire est toujours le « troisième pouvoir », alors que la prééminence du législatif ou de l'exécutif dépend de la conception constitutionnelle que l'on a : on distingue couramment régime parlementaire et régime présidentiel.….

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La séparation des pouvoirs sous la constitution de 1791
1196 mots | 5 pages

Elle est composée de deux documents : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et la constitution proprement dite. I. Les principes de la séparation des pouvoirs A. La séparation des pouvoirs, un principe négatif La séparation des pouvoirs est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non pas à un seul organe mais à plusieurs organe chargés chacun d’une fonction.….

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separation des pouvoirs
3258 mots | 14 pages

S’interroger sur la pertinence de cette classification des régimes politiques revient à se demander si les deux « modèles » s’opposent réellement. En effet, l’utilité et la pertinence d’une classification se mesure à l’aune de sa capacité à refléter la réalité, à ordonner les variations du monde réel, celui de l’organisation….

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Questionnaire
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Appréciation portée sur la constitution du 3 septembre 1791. Raisons de son échec. Le gouvernement révolutionnaire. Pourquoi le gouvernement révolutionnaire est-il instauré ? Qu'est-ce que la Terreur ?….

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Les juges constitutionnels
2812 mots | 12 pages

du royaume », qui étaient des règles suprêmes auxquelles même le roi-législateur ne pouvait déroger et qui constituaient des contrepoids à l’absolutisme royal, mais entre 1789 et 1958, il ne sera presque pas question d’un Conseil constitutionnel dans les institutions françaises. 1. LA CONCEPTION REVOLUTIONNAIRE À la fin du XVIIIe siècle, les révolutionnaires sont imprégnés de la conception de la loi forgée par Jean-Jacques Rousseau : la loi est souveraine, elle est l’expression de la volonté générale, elle ne peut mal faire et il est inconcevable de la soumettre au contrôle d’un juge. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 se fait l’écho de ces conceptions très légicentristes en reprenant l’expression de Jean-Jacques Rousseau : « La loi est l’expression de la volonté générale » (art. 6).….

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La séparation atténué des pouvoirs
1613 mots | 7 pages

Il fut, le quatrième Président des Etats Unis de 1809 à 1817. C’est lui qui a introduit les dix premiers amendements plus connus sous le nom de « lois sur les droits de citoyens ». Il a également été favorable à la limitation du pouvoir du gouvernement fédéral. Cet extrait fut publié en 1788….

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La séparation stricte des pouvoirs
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La déclaration des droits et des devoirs proclame la séparation des pouvoirs. Ces trois régimes ne vont pas permettre d’établir un réel équilibre des pouvoirs. Ils vont plutôt déboucher sur des paralysies, parce que, le plus souvent, c’est le législateur qui va commander, tandis que l’exécutif n’aura pour mission de n’exécuter ce que dit le législatif. On reproche à ces constitutions de prôner une trop grande séparation des pouvoirs au point de provoquer une paralysie. La constitution de 1791 a été adoptée par l’assemblée nationale constituante.….

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Montesquieu
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Cette œuvre inspire les auteurs de la Constitution française de 1791 et est à….

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Exposé sur la séparation des pouvoirs
1957 mots | 8 pages

La séparation des pouvoirs « Tous serait perdu si le même homme (..) exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publics et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Extrait tiré de l'esprit des lois du philosophe des lumière Montesquieu. La théorie de la séparation des pouvoirs à grandement marqué l'histoire constitutionnelle. En effet c'est lors du XVII siècle, en angleterre, par John Locke que l'on voit les premices de la séparation des pouvoirs.….

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