Le 5 mai 1789, c’est dans un contexte de crise que Louis XVI réunit les états généraux à Versailles. Ces états généraux souhaitent le maintien de la monarchie et la rédaction d’une Constitution.
Cette Constitution, acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles, sera adoptée le 3 septembre 1791. Elle prônera l’adoption d’une séparation des pouvoirs. Cette dernière est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci à plusieurs organes.
Or, dans les faits, il s’avère que la séparation des pouvoirs sous la Constitution de 1791 fut imparfaite et inégalitaire. Ainsi, nous nous attacherons à analyser les rapports entre le pouvoir exécutif et législatif en France sous la constitution de 1791, mais nous laisserons de côté le pouvoir judiciaire.
Comment la constitution de 1791 a-t-elle évolué afin de définir un équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif ?
Si dans un premier temps nous nous intéresserons aux principes de la séparation des pouvoirs sous la Constitution de 1791 (I), nous verrons par la suite que la suprématie d’un des pouvoirs sur l’autre rend cette séparation inadéquate et, cela, malgré une solution proposée par l’Assemblée constituante (II).

Le 3 septembre 1791 l’Assemblée nationale, tout juste constituée, adopte la première constitution écrite de l’Histoire de France. Elle est composée de deux documents : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et la constitution proprement dite.

I. Les principes de la séparation des pouvoirs

A. La séparation des pouvoirs, un principe négatif

La séparation des pouvoirs est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non pas à un seul organe mais à plusieurs organe chargés chacun d’une fonction. Ce principe fut formulé par le britannique J. Locke et le français Montesquieu. Il existe plusieurs types de séparation des pouvoirs. La séparation peut être stricte,