La taxe d'habitation

La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Elle est encaissée pour le compte de la commune où se situe votre habitation et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…
Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et la part départementale est transférée au bloc communal (commune et intercommunalité).
Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement de cette taxe.

Une nouvelle taxe pour lutter contre la rétention de logements
Le gouvernement motive son projet de surtaxe sur les résidences secondaires par la nécessité de lutter contre le manque de logements disponibles dans les zones tendues. L’impôt rapporterait 150 millions d’euros, versés au budget des communes, qui pourraient cependant choisir de ne pas l’appliquer.
Le projet de surtaxe sur les résidences secondaires présenté mercredi* vise, selon le gouvernement, à « dissuader la rétention de logements dans les zones tendues », là où « les logements existants doivent être prioritairement consacrés à l’habitation principale ».
Le nouvel impôt vise les logements meublés non affectés à une résidence principale, par opposition aux logements laissés vides qui, eux, sont déjà sous le coup de la taxe sur la vacance immobilière renforcée début 2013.
« Impact social négatif »
« Il est essentiel, dans les communes où la demande de logement est supérieure à l’offre disponible, d’inciter à l’affectation des logements à la résidence principale, et donc d’imposer relativement plus fortement les autres logements à la mesure de l’impact social négatif provoqué par le manque de logements disponible », explique le gouvernement dans un dossier de presse. Cet « impact social » peut