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La théorie de l'objectivisation dans la responsabilité délictuelle

1986 mots 8 pages
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Jusqu'aux années 1950, le fondement de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants prévue par l’article 1384, alinéa 4, n’avait prêté à aucune incertitude : il reposait sur une présomption de fautes. La loi présumait que les parents n’avait pas suffisamment surveillé ou avait mal éduqué leurs enfants mineurs qui causent des dommages à autrui . Or, une telle conception s’est révélée incompatible avec les moeurs de la société permissive contemporaine.
De son coté, la doctrine a tenté de proposer des alternatives à cette responsabilité : certains ont proposé une distinction, selon laquelle les jeunes enfants étaient, de part leur comportement et leur inexpérience, apte à commettre plus facilement un dommage, tandis qu’une fois devenu adolescent, les parents ne deviendraient responsables que si une faute d’éducation ou de surveillance était prouvée. En d’autres termes, il serait reconnu aux adolescents une capacité de discernement plus grande, exonérant en partie les parents de leur responsabilité du fait de leurs enfants.
En revanche, une autre vision suggérait une solution plus radicale : la responsabilité des parents devrait être une garantie, fondée sur une idée de solidarité familiale. Ainsi la cour de cassation s'est prononcé les différentes solutions doctrinales, M. Jean Claude Bizot dans le rapport annuel de la juridiction suprême a mis en exergue les tendances jurisprudentielles actuelles concernant les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du fait d'autrui. Selon lui, ces évolutions ont été marqué par le mouvement d'objectivisation, mouvement qui avait déjà été utilisé dans les évolution de la responsabilité du fait personnel énoncé par les arrêts Lemaire et Derguini 9 mai 1984, évince le discernement comme condition de la responsabilité. La théorie de l'objectivisation se définit par l'abandon de l'élément subjectif de la faute comme fondement de la responsabilité. Ainsi les juges du fond ont refusé de statuer sur le discernement de

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