La vème république de 1958 à nos jours (cours)
Intro : Vème Rép s'installe ds un contexte tendu : guerre d'Algérie → généraux + pieds noirs ont fondé un gvt indépendant de la IVème Rép, ils se révoltent contre celle-ci. Ils soupçonnent le gvt (Coty et Pfimlin) de vouloir donner l'indépendance de l'Algérie, Coty remplace Pfimlin par De Gaulle pour calmer l'armée. Cette constitution reprend les idées gaulliennes (discours de Bayou), pouvoir exécutif renforcé → président soit l'arbitre, régime + efficace → importance du président de la Rép au centre. De Gaulle installe un nouv style présidentiel.
Cmt a évolué la place du président sous la Vème Rép ?
LA Vème REP DE 1958 A 1981 : L'AFFIRMATION DU POUVOIR PRESIDENTIEL 1. La Rép gaullienne (1958-1969) a. La Vème Rép : un régime parlementaire semi-présidentiel
Rédigée ds l'urgence par des hô politiq et juristes menés par Michel Debré (1er ministre de De Gaulle, hô proche de lui).
28 sept 1958 : Rép acceptée par les Fr à 78%.
Pouvoir exécutif renforcé : - président à des pouvoirs importants : • dissoudre l'Assemblée après 1 an d'existence ; • consulter le peuple par référendum ; • s'il veut changer certains aspects de la Constitution pas obligé de passer par l'Assemblée ; • période de crise utilise art 16 Constitution → plein-pouvoir. - gvt pouvoirs renforcés : • faire des lois par ordonnance (sans passer par l'Ass nat en situation d'urgence art 49-3) ; • peut obliger l'Ass à voter une loi telle quelle.
Néanmoins, tjs un régime parlementaire → Ass garde les pouvoirs qu'elle avait /s la IVè Rép = renverser le gvt (motion de censure + qstion de confiance).
b. La Rép gaullienne : « une monarchie rép »
Inventée par les opposants de De G particulièrement par Mitterrand. De Gaulle se donne le prestige d'un roi : 11ans au pouvoir ; élu en déc 1958 non pas par le peuple ms par 80 000 grds électeurs (maires des grdes villes de Fr). Il se représente en 1965 par suffrage