La valorisation du domaine public

1998 mots 8 pages
La valorisation du domaine public
La recherche de la rentabilité du domaine public est une préoccupation ancienne, et remonte à l’Ancien Régime, période à laquelle le domaine royal constituait une des sources principales de ressources. Ainsi, la volonté de maximiser les recettes tirées du domaine publique n’est pas propre à l’époque contemporaine. Cependant, on observe depuis quelques années une réelle volonté de valorisation du domaine public tant par l’Etat que par les collectivités territoriales. -2 conceptions de la valorisation : * entretenir et développer le domaine public, il s’agit essentiellement pour les collectivités de trouver les solutions les plus susceptibles de mettre en valeur leur domaine, et ceci passe par des partenariats public/privé et des autorisations d’occupation du domaine à des investisseurs privés. *rentabiliser le domaine public, l’Etat se fait donc gestionnaire et ceci s’inscrit dans une optique d’amélioration de la soutenabilité des dépenses publiques. Ce mouvement de valorisation des patrimoines publics, qui s’inscrit dans la perspective plus large de la recherche d’un équilibre entre la protection du domaine public et sa valorisation, a néanmoins longtemps été limité par les règles classiques de la domanialité publique et constitue aujourd’hui l’un des problèmes majeurs du droit de la propriété publique. Qu’en est-il aujourd’hui de ce mouvement de valorisation ? Est-on parvenu à un équilibre dans la conciliation entre la volonté de protéger le domaine public et la volonté de valoriser économiquement celui-ci ? L’adoption du CG3P en 2006 a révélé la mutation du droit de la propriété publique d’un régime juridique très conservateur à un régime plus favorable à la rentabilisation financière du domaine public (I). On a en effet assisté à l’émergence d’une nouvelle gouvernance patrimoniale, qui découle principalement des apports du CG3P et de la LOLF en matière de valorisation économique du domaine public (II).
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