La vente
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Chapitre 1 : La venteDu temps des romains, le contrat de vente était un contrat qui se formait à la suite de l’accomplissement d’un certain nombre de formalité.
Au moyen âge, une vente était valable lorsque l’acheteur et le vendeur passaient la même veste ( appelé : Close de veste / déveste )
Les rédacteurs du code civile ont opté pour une conception totalement opposé, puisque aujourd’hui le contact de vente est considéré comme un contact consensuel. C’est-à-dire un contact qui se forme à la suite du simple échange de volonté sur les deux éléments essentiels : la chose & le prix. Le code civile prévoit que « Des que l’on est d’accord sur la chose et sur le prix, la vente est parfaite quoique le prix ne soit pas payé. »
En droit Français, en effet, le payement du prix n’est pas une condition de validité du contact de vente ( contrairement au droit Allemand ).
En France, c’est parce que le contrat est valable que l’on doit payer.
I/ LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT DE VENTE
Il existe quatre conditions de validité : • un consentement livre et éclairé • une capacité • une cause & un objet légal et licite ( non contraire au bonne mœurs )
A) Un consentement libre et éclaire
Le droit retient trois cas où le consentement d’une personne peut être trompé.
Il s’agit de l’erreur, de la violence et du dol.
1. L’erreur
Pour qu’elle soit cause d’annulation d’un contrat, l’erreur doit porter soit sur la personne, avec laquelle on contrat, soit sur l’objet. En aucun cas, l’erreur sur le prix est cause d’annulation d’un contrat.
2. La violence
La violence peut s’exercer de deux façons : soit physique soit morale. A la condition que la violence morale soit crédible.
3. Le dol
Le dol correspond à l’emploi de manœuvre frauduleuse ayant déterminé une partie à signer un contrat. Il correspond au délit d’escroquerie.
La jurisprudence, qui est l’ensemble des décisions rendu par les cours et les tribunaux, a évolué sur la notion de