La constitution de 58

1735 mots 7 pages
SecretGroupe ISP – Droit Public
La Constitution de 58 représente-t-elle un tournant dans l'histoire constitutionnelle française ?
L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par, une forte instabilité, faite de révolutions, de ruptures, de contradictions. Depuis 1789, de nombreux régimes se sont succédés: la monarchie constitutionnelle de 1791, puis le régime de la Convention, le
Directoire, le Consulat puis l'Empire, la Restauration puis la Monarchie de Juillet, la seconde République,
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La confusion se trouve ici transcendée par un esprit logique : thèse, antithèse, synthèse.
Cependant, depuis 1870 et l'installation de la IIIe république, l'histoire constitutionnelle française semble s'être apaisée, le cycle paraît s'être brisé. La République et le parlementarisme se sont finalement imposés comme une évidence. Trois Constitutions différentes se sont succédées certes (sans parler de l'épisode de l'Etat français pendant la seconde guerre mondiale), mais l'inspiration est la même.
La Constitution de 1958 a été mise en place dans des circonstances tout à
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L’édiction d’un contrôle de constitutionnalité en 1958 correspond à la fin de la conception
«rousseauiste» de la loi ayant marqué la France depuis 1789. Au-delà de la loi, c’est la représentation nationale qui voit sa souveraineté encadrée par ce juge constitutionnel dont la jurisprudence suscite depuis lors beaucoup de polémiques, le spectre du
«Gouvernement des juges» étant fréquemment brandi à son égard. L’amélioration future de ce dispositif passerait certainement par la consécration de la question préjudicielle d’inconstitutionnalité rejetée en 1990.
2) La réhabilitation de la participation populaire.
Le référendum réapparaît dans le texte de 1958 mais connaît une pratique somme

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