La gestion de l'internationalisation à l'international

2651 mots 11 pages
Chap 2 : La gestion documentaire à l’international1-Famille des documents commerciaux11- La facture proforma (PF) proforma invoiceC’est un support pour une offre commerciale, la base d’une éventuelle négociation, l’annonce de ce que sera la facture finale si le prospect accepte l’offre. Elle ne demande donc pas le paiement, elle propose une offre.
Elle engage ferment le vendeur sur sa proposition s’il a indiqué une entreprise dénommée en destinataire.
Elle doit donc comporter une date de validité
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L’expéditeur signe lorsqu’il remet les marchandises au conducteur routier, il atteste ainsi de l’exactitude des informations et du fait qu’il remet les marchandises (fin de ses obligations pour FCA et famille C).Le conducteur signe (au même moment), cela signifie qu’il prend en charge les marchandises et atteste l’exactitude des informations concernant la marchandise ou l’engin. En cas d’inexactitude pour la marchandise, ou d’apparence de l’emballage incorrecte, il peut écrire des réserves sur le document. Cela lui permet de …afficher plus de contenu…

Ce formulaire est le même pour tous les pays de l'UE (seule la LV change et il peut être bilingue).Les entreprises qui ont une procédure de droit commun pour déclarer en douane leurs marchandises doivent établir ou faire établir ce document pour chaque opération d'importation ou d'exportation. Il peut être présenté à la douane d'entrée ou de sortie sous forme papier ou sous forme électronique s'il a été saisi avec

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