La gestion de l'internationalisation à l'international
Elle engage ferment le vendeur sur sa proposition s’il a indiqué une entreprise dénommée en destinataire.
Elle doit donc comporter une date de validité …afficher plus de contenu…
L’expéditeur signe lorsqu’il remet les marchandises au conducteur routier, il atteste ainsi de l’exactitude des informations et du fait qu’il remet les marchandises (fin de ses obligations pour FCA et famille C).Le conducteur signe (au même moment), cela signifie qu’il prend en charge les marchandises et atteste l’exactitude des informations concernant la marchandise ou l’engin. En cas d’inexactitude pour la marchandise, ou d’apparence de l’emballage incorrecte, il peut écrire des réserves sur le document. Cela lui permet de …afficher plus de contenu…
Ce formulaire est le même pour tous les pays de l'UE (seule la LV change et il peut être bilingue).Les entreprises qui ont une procédure de droit commun pour déclarer en douane leurs marchandises doivent établir ou faire établir ce document pour chaque opération d'importation ou d'exportation. Il peut être présenté à la douane d'entrée ou de sortie sous forme papier ou sous forme électronique s'il a été saisi avec